COMPTE RENDU DE LA REUNION 30 AOUT 2019

L’an deux mille dix-neuf et le trente du mois de août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Éric BESSE, Isabelle GALLOIS-DACLINAT

Absents : Barbara OLIVEIRA

Absents excusés : Gérard PICOURLAT, Jean-Michel GRASSIN, Franck DELACRESSONNIERE

Secrétaire de séance : Éric BESSE

 Date de la convocation : 22 août 2019

 DELIBERATION N°1 : ADMINISTRATION GENERALE

Avis sur la proposition de modification des statuts du Syndicat des Eaux Luy gabas Lées notifiée le 22 juillet 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées est un syndicat mixte d’eau et d’assainissement à la carte, créé au 01er janvier 2018. Ses statuts ont été approuvés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2017, et modifiés par arrêté préfectoral du 29 juin 2018 .

Lors de sa séance du 04 juillet 2019, le comité du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a approuvé un projet de modification statutaire au  01er janvier 2020, concernant :

  • Le transfert par la commune d’Astis de sa compétence Assainissement Collectif au Syndicat ;
  • Le transfert par la commune de Maucor de sa compétence Assainissement Collectif au Syndicat ;
  • L’adhésion de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn au Syndicat au titre de sa compétence assainissement non collectif, pour la partie de son territoire correspondant à 23 de ses communes membres ;
  • L’extension de l’adhésion de la Communauté de Communes des Luys en Béarn au titre de sa compétence Assainissement Non Collectif, pour la commune de Momas.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts et de la délibération du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Les membres du Syndicat disposent, à compter de la date de notification, d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de modification statutaire. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable. La décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des membres obtenu à la majorité qualifiée, à savoir la moitié des membres représentant les 2/3 de la population ou l’inverse.

ll est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le projet de modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

APPROUVE  à l’unanimité  le projet de modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, tel qu’annexé à la présente délibération. 

DIVERS

Lotissement la clé des champs : le conseil municipal a décidé qu’aucune intégration dans la voirie communale ne sera faite tant que la route du lotissement ne sera pas différenciée du reste du chemin par un bornage et une enquête publique.

La mairie fera un courrier au lotissement pour lui faire part de la suite qui a été donnée à sa requête.

 Fibre optique : Une réunion doit avoir lieu en septembre, la date exacte sera communiquée aux administrés ultérieurement, Monsieur le Maire doit se rapprocher de Mr SOULE PERE afin de savoir quel nom il souhaiterait pour la rue du lotissement « couloumé ».

 Défibrillateur : un défibrillateur a été installé à  l’extérieur de la salle des fêtes au niveau de l’entrée principale, un panneau signalétique va être mis en place et une déclaration sur l’application « staying alive » va être faite.

 Voirie : l’entreprise A3TP va intervenir pour la réfection de la rue du Bourdalat en octobre /novembre et pour le marquage au sol de la route de Saubole.

 Terrain multisport : le conseil municipal est d’accord avec le marché de base fait par l’APGL dans sa globalité. Il est demandé à l’APGL de :

-       Rédiger le dossier de consultation des Entreprises dès que possible  pour consulation rapide et notification du marché pour fin d’année

-       Dans le marché mettre en base la solution proposée (sans remplacement du grillage et revêtement en enrobé)

  • Mettre option 1 : remplacement du grillage
  • Mettre option 2 : revêtement béton poreux en lieux et place de l’enrobé

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>