COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de février à 20heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA,  Éric BESSE, Jean-Michel GRASSIN

 Absents : Barbara OLIVEIRA, Franck DELACRESSONNIERE, Gérard PICOURLAT

 Absente excusée : Isabelle GALLOIS-DACLINAT

 Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

 Date de la convocation : 17 février 2020

 DELIBERATION N°1 : FINANCES PUBLIQUES

COMPTE DE GESTION 2019

 Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

STATUANT   sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée     complémentaire ;

STATUANT   sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT   sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE    que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 DELIBERATION N°2 : FINANCES PUBLIQUES

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

VOIR TABLEAU

 DELIBERATION N°3 : FINANCES PUBLIQUES

AFFECTATION RESULTAT 2019

 Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE Maire de la commune d’Eslourenties-Daban,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Considérant     qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant           sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant       que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :                                                  99 337.70  €

- un déficit d’investissement de :                                                                        8 116.95  €

 DÉCIDE          d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

 RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 excédent              99 337.70 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)                     8 116.95 €

                                                                  ——

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                           91 220.75 €

RESULTAT REPORTE EN INVESTISSEMENT  (001)                                 8 116.95  €

 DELIBERATION N° 4 : FINANCES PUBLIQUES

MANDATEMENT DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020

 Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit  20646.25 euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

 Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :

Article 2116 cimetière : 2070 euros

 Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 AUTORISE     Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour les opérations suivantes :

soit : Article 2116 cimetière : 2070 euros

 DELIBERATION N° 5 : FINANCES PUBLIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION

 Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’association des parents d’élèves « les 3 clochers » d’une subvention pour le loto de l’école

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 100 euros à l’association « des trois clochers » pour le loto de l’école.

 DELIBERATION N° 6 : FINANCES PUBLIQUES

INDEMNITES RECEVEUR MUNICIPAL

 Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

-         de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil,

-         d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

-         que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme MOISSET NATHALIE   receveur municipal.

-         De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

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