COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq du mois d’octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Éric BESSE, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Jean-Michel GRASSIN, Franck DELACRESSONNIERE,

Absente : Barbara OLIVEIRA,

Absents excusés : Gérard PICOURLAT, Antoine ALMEIDA (procuration à Jean-Marc JOUANLANNE)

Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

Date de la convocation : 21 octobre 2019

DELIBERATION N°1 : ADMINISTRATION GENERALE

Avis sur la nouvelle proposition de modification des statuts du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées notifiée le 27 septembre 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées est un syndicat mixte d’eau et d’assainissement à la carte, créé au 01er janvier 2018. Ses statuts ont été approuvés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2017, et modifiés par arrêté préfectoral du 29 juin 2018.

Lors de sa séance du 04 juillet 2019, le comité du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a approuvé un projet de modification statutaire au  01er janvier 2020, concernant :

  • Le transfert par la commune d’Astis de sa compétence Assainissement Collectif au Syndicat ;
  • Le transfert par la commune de Maucor de sa compétence Assainissement Collectif au Syndicat ;
  • L’adhésion de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn au Syndicat au titre de sa compétence assainissement non collectif, pour la partie de son territoire correspondant à 23 de ses communes membres ;
  • L’extension de l’adhésion de la Communauté de Communes des Luys en Béarn au titre de sa compétence Assainissement Non Collectif, pour la commune de Momas.

La commune a donné un avis favorable à ce projet de modification statutaire par délibération du conseil en date du 30 août 2019 (préfecture 04/09/2019).

Suite à une demande de transfert du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Arzacq en date du 11 septembre 2019, le comité du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a approuvé lors de sa séance du 26 septembre 2019 un nouveau projet de modification de ses statuts, concernant notamment :

  • L’extension de sa compétence « Eau Potable » aux 30 communes du SIAEP d’Arzacq au  01er janvier 2020 ;
  • La modification des règles de représentativité de ses membres au sein du comité syndical.

 

Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts et de la délibération du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Les membres du Syndicat disposent, à compter de la date de notification, d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de modification statutaire. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable. La décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des membres obtenu à la majorité qualifiée, à savoir la moitié des membres représentant les 2/3 de la population ou l’inverse.

ll est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le projet de modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unamité,

APPROUVE le projet de nouvelle modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, tel qu’annexé à la présente délibération. 

Ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION N°2 : ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD EST BEARN

 Vu le projet de schéma de mutualisation présenté,

 Monsieur le Maire invite, en conséquence, le conseil municipal à se prononcer.

 Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

-          Approuve le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn tel qu’il lui est proposé.

DELIBERATION N°3 : ADMINISTRATION GENERALE

TERRAIN MULTISPORTS demande de subventions

Le Maire présente au conseil municipal, le projet du terrain multisports.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 58 998 euros HT.

Monsieur le Maire informe que cette volonté entraine un effort financier important de la part de la commune.

Il est donc indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.

Le conseil municipal, vu l’exposé qui précède,

APPROUVE le projet d’un terrain multisports

DECIDE de solliciter une subvention

-       au titre de la DETR

-       du département

 S’engage à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées pour cette opération.

 DIVERS

Remplacement de l’armoire frigo à la Maison pêche et nature pour un montant de 1295 € H.T

La demande de subvention faite par le collège de Morlaàs pour un voyage scolaire n’a pas été retenue par le conseil municipal.

Levée de séance 22h30

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