Compte rendu de la séance du 1er octobre 2014

L’an deux mil quatorze et le premier octobre  à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents :,Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Eric BESSE, Fabien HAURET, Gérard PICOURLAT, Barbara OLIVEIRA, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Bruno DHAUSSY,  Franck DELACRESSONNIERE, Jean-Michel GRASSIN

Absent :

 Absents excusés :

 Secrétaire de séance : Jean Michel GRASSIN 

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

 DELIBERATION N°1  : ATTRIBUTION DES NOMS DE RUE

 Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de donner un nom aux rues.

 Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

DECIDE  de nommer les rues suivantes :

Rue des Noisetiers : la rue principale du lotissement les noisetiers

Impasse des Noyers : l’impasse de la rue des noisetiers desservant les lots 10 et 11.

 DIVERS

 

 

Le Conseil municipal a accepté à l’unanimité le renouvellement Matériel Informatique Mairie :

 -         Imprimante multifonction: Commande similaire aux mairies de Lourenties et Limendous

prix copie  0,0045 gris / 0,045 couleur  + forfait location : 45 €/mois 

-          Poste informatique : 1500 € ttc : matériel + installation mise en route

 Local poubelles et ramassage ordure ménagère

Actuellement le tarif moyen  par habitant est de 46,5 €, sachant que le calcul réel tient compte de la valeur locative de chaque propriété.

Une proposition de tarif pour 2015 est réalisé pour le ramassage porte à porte (sauf verres): 73,67 €/an pour une collecte (ordures ménagères + tri) et 63,55 € seulement ordures ménagères.

Il a été décidé à l’unanimité de  ne pas s’engager sur un ramassage porte à porte pour 2015

Une information sera réalisée en   janvier 2015  auprès des habitants.

Une décision sera alors prise pour janvier 2016 en fonction de l’incivilité des citoyens.

 Locataire logement ancienne Mairie  Mme SAINT MARTIN

Lecture d’un courrier de son Assurance MAPA  Protection Juridique

Il est rappelé que Mme Saint-Martin a bénéficié d’une diminution de loyer depuis le 1er novembre 2013 en compensation de son logement vétuste non conforme, ne remplissant pas les conditions de location.

Les travaux de rénovation sont en cours : électricité refaite et changement des ouvertures prévu pour novembre.

Sa demande de diminution de 100 Euros à compter du 1er novembre 2011 n’a pas été retenue à l’unanimité. Une réponse sera proposée par la commission bâtiment.

 Institution Adour Poste  Chargé de mission Garde Nature

Le poste de Mr BUGAREL  (contrat aidé) arrive à son terme en mars 2015. L’institution Adour à demander aux communes une aide financière pour pouvoir pérenniser  son emploi  en 2015.

Il est décidé d’examiner le poste de travail  avec l’institution avant toute prise de décision.

 Renforcement  d’un poste électrique renforcement poste BOURG

Ces travaux sont financés par le SDEPA  à l’exception  des honoraires qui correspondent à 5 %  du montant HT des travaux qui sont à la charge de la commune.

 Syndicat de l’eau SIAEP

Travaux d’enfouissement de la canalisation d’eau Gardère-Arrien prévu fin 2014

Dans le cadre de l’enquête publique une permanence aura lieu le 23 octobre (14-17 h).

 Numérique Création d’un Syndicat départemental

Information de la Communauté des Communes de Morlaàs :

Couverture totale très haut débit dans les 10 ans,

Coût prévisible : 1000 € par prise (foyer) avec 30 % à la charge du destinataire final (ou prise en charge Commune ou Com.Com),

Nous devrons statuer  si la compétence sera au niveau de la Commune  ou de la Communauté des Communes.

 Contrat Territorial , Subvention Conseil Général

Avant le 31/12/2014, la commune devra statuer sur les projets déjà inscrits. Après l’abandon des projets d’assainissement collectif (2ème tranche) et de la  création d’un nouveau camping, il est envisagé de voir les conditions d’un financement pour la réhabilitation de l’ancienne mairie en logement.

 La séance est levée.

 

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