L’an deux mille quatorze et le vingt-cinq du mois d’avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.
Présents :,Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Eric BESSE, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Jean-Michel GRASSIN, Fabien HAURET, Gérard PICOURLAT, Franck DELACRESSONNIERE, Barbara OLIVEIRA, Bruno DHAUSSY ;
Absent :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Franck DELACRESSIONNIERE
Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.
DELIBERATIONS
Indemnités des élus
Le Maire fait savoir à l’assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l’indice brut 1015 (majoré 821). Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).
Il précise que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
En outre il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :
- § celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;
- § elle ne peut excéder 6.6 % de l’indice brut 1015.
Enfin, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L. 2122-18 du C.G.C.T. laissent au maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.
Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 0 à 499 habitants ; l’indemnité mensuelle maximale (valeur au 1er mars 2014, fixée par le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010) est de :
646.25 € pour le Maire,
250.90 € pour chacun des adjoints.
Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et (éventuellement) les autres conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints,
Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux,
Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu’il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d’être accordées au Maire et adjoints en exercice,
Considérant l’intérêt de dédommager également les élus n’ayant pas reçu délégation par arrêté municipal (éventuellement),
DÉCIDE d’attribuer, à compter du 29 mars 2014
- au Maire : l’indemnité de fonction au taux de 17 % du montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
- à MR JOUANLANNE Jean-Marc, 1er adjoint : l’indemnité de fonction au taux de 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
- à Mr ALMEIDA Antoine, 2e adjoint : l’indemnité de fonction au taux de 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
- à Mr BESSE Eric, 3e adjoint : l’indemnité de fonction au taux de 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
- PRECISE – que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;
qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints,
que la dépense sera imputée à l’article 6531 du budget communal.
que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du C.G.C.T., un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.
COMMUNE d’Eslourenties-Daban
Strate démographique – de 500 habitants
Tableau des indemnités de fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux
1 / Calcul de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser
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Taux maximal en % de l’indice 1015 |
Valeur de l’indemnité au 1er mars |
Majoration de l’indemnité (éventuellement) |
Indemnité totale |
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Maire
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17 % |
646.25 |
/// |
646.25 |
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Adjoint
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6.6 % |
250.90 |
/// |
250.90X3 adjoints = 752.70 |
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Montant de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser |
1 398.95 €
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2 / Indemnités votées par le Conseil Municipal
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Taux voté par le Conseil Municipal en % de l’indice 1015 |
Montant de l’indemnité au 29 mars 2014 y compris la majoration éventuelle |
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Maire
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17 |
646.25 |
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1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint ………
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6.6 6.6 6.6 |
250.90……………………………… 250.90………………………………… 250.90………………………………… 250.90…………………………………
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Montant global des indemnités allouées
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1398.95 €. |
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Commission d’appel d’offres
Le Maire expose que la Commune devra être amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.
Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres. Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres qui sera appelée à examiner le dossier ci-dessus.
Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité
ELIT les membres de la Commission d’appel d’offres. Les résultats de l’élection sont les suivants, une seule liste ayant été présentée :
Titulaire : Mr BESSE Eric
Titulaire : Mr DHAUSSY Eric
Titulaire : Mr ALMEIDA Antoine
Suppléant : Mr PICOURLAT Gérard
Suppléant : MME GALLOIS-DACLINAT Isabelle
Suppléant : Mr HAURET Fabien
Délégation du conseil municipal au Maire (rectificatif)
Le code général de collectivités territoriales et plus particulièrement son article L.2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget à hauteur de 50 000 euros ;
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetières ;
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaire, huissiers de justice et experts ;
- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
Commission électorale
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de proposer trois personnes à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et trois personnes à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PAU afin qu’ils désignent leur délégué respectif.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
* PROPOSE :
- A Mr le Préfet des Pyrénées-Atlantiques :
JOUANLANNE Jean-Marc
GRASSIN Jean-Michel
DUFAUR-DESSUS Jean-Marie
- A Mr le Président du Tribunal de Grande Instance de PAU :
ALMEIDA Antoine
BESSE Eric
BERT-CUILLET Corinne
Composition du CCAS
Le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont fixées par le Conseil municipal (art. L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Il indique que le Conseil d’Administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal :
- de quatre à huit membres maximum élus en son sein par le Conseil Municipal,
- de quatre à huit membres maximum nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Le Maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité
FIXE à quatre le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu’une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l’autre moitié nommée par le Maire.
DESIGNE après un vote à bulletin secret :
- GALLOIS-DACLINAT Isabelle
- GRASSIN Jean-Michel
- OLIVEIRA Barbara
- DHAUSSY Bruno
membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de ESLOURENTIES DABAN pour la durée du présent mandat.
COMMISSION DES IMPOTS
Le Conseil Municipal doit transmettre une liste de 12 titulaires et 12 suppléants à la Direction des Services Fiscaux qui désignera 6 titulaires et 6 suppléants.
Sont désignés :
Titulaires Suppléants
DELACRESSONNIERE Audrey BESSE Samantha
SALAMANCA José ROTIER Olivier
BEAULIEU Emmanuel DUFAUR DESSUS J-Marie
BERT CUILLET Corinne MERLIN Dominique
PICOURLAT Gérard DUMONT Lionel
JOUANLANNE Jean-Marc LACAN Guillaume
BRITIS-BETBEDER Robert ROCHER Cyril
DHAUSSY Bruno CHABAT Serge
GUILHOURE Jean-Pierre BARRETEAU Joël
BOUE Geneviève MARQUE Lucien
GENSOU Gérard LAUCAGNE Jacqueline
VIGNEAUX Ghislaine LANSALOT Liliane
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980
- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 74 102 euros, après en avoir délibéré,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit :
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TAXES |
TAUX 2013 |
TAUX 2014 |
BASES 2014 |
PRODUIT 2014 |
|
T. habitation |
16.81 % |
16.81 % |
296100 |
49774 |
|
T. foncier bâti |
8.75 % |
8.75 % |
165500 |
14481 |
|
T. foncier non bâti |
43.38 % |
43.38 % |
17900 |
7765 |
|
T. professionnelle |
23.13 % |
23.13 % |
9000 |
2082 |
FORMATION DES ELUS
Le Maire informe l’assemblée que l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les trois mois suivant son renouvellement « … le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre… ».
Le Maire précise que les membres du Conseil qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Le maire propose que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières se forment en priorité dans ces domaines. Cependant il souhaite que les élus se forment le plus possible eu égard à la complexification de l’environnement juridique et institutionnel. Aussi toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible. Il tient à la disposition des conseillers toutes les propositions de formation qu’il reçoit.
Il souligne également que les frais de formation ne peuvent être pris en charge par la commune qu’à la condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Ces frais de formation comprennent :
- les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement).
- les frais d’enseignement
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de une fois et demie la valeur horaire du SMIC dans la limite de 18 jours par élu et par mandat.
Il ajoute que le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des frais de formation est plafonnée à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune soit .3357.48 € par an.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE – que tous les élus du Conseil ont accès à la formation.
- que toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible.
- que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières auront priorité dans ces domaines.
PRECISE que les frais de formation seront remboursés sur justificatifs.
CHARGE le maire de satisfaire toutes les demandes de formation en tenant compte notamment de leur coût.
VOTE un crédit de 500 €, qui sera imputé à l’article 6535 pour la prise en charge des frais de formation.
BUGET PRIMITIF 2014
COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Xavier BOUDIGUE vote les budgets Primitifs de l’exercice 2014 :
Investissement
Dépenses : 158 047 €
Recettes : 158 047 €
Fonctionnement
Dépenses : 322 303 €
Recettes : 322 303 €
CCAS
Fonctionnement
Dépenses : 55.54 €
Recettes : 55.54 €
LOTISSEMENT LES NOISETIERS
Investissement
Dépenses : 420 075.34 €
Recettes : 420 075.34 €
Fonctionnement
Dépenses : 558 347.63 €
Recettes : 558 347.63 €
REVISION LOYER LOGEMENT COMMUNAL RUE DES PYRENEES
Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune doit faire d’importants travaux de rénovation dans le logement communal occupé par Mme SAINT MARTIN Sophie. Il précise que Madame SAINT MARTIN Sophie ne paye plus les loyers depuis novembre 2013.
Conscient que la retard pris dans les travaux est totalement imputable à la commune, le Maire propose, et en accord avec Mme Saint Martin Sophie , de diminuer le loyer à compter du 1er novembre 2013 et de ne pas appliquer la révision du loyer au 1er janvier 2014.
Il rajoute que MADAME SAINT MARTIN Sophie s’engage à payer les loyers de retard.
IL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE - de diminuer le loyer de 100 euros à compter du 1er novembre 2013 et ainsi d’appeler un loyer de 450 euros par mois pour le logement occupé par Madame Saint Martin.
- De ne pas réviser le loyer au 1er janvier 2014.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération, et notamment de signer un avenant au bail.
DIVERS
Lotissement : les prix de vente des lots vont être revus à la baisse de 7 % par rapport au prix actuel.
L’indemnité de mission a été accordée à la secrétaire.
Une boîte à idée a été installée auprès de la boîte aux lettres de la mairie.
Des incivilités au local des poubelles ont été constatées.
Etude projet lac (construction du bâtiment) : Le projet de l’assainissement collectif a été suspendu.
Nathalie Glisia English a quitté son poste au sein de la mairie.