compte rendu de la séance du 27 février 2015

L’an deux mil quinze  et le vingt-sept du mois de février à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents :,Jean-Marc JOUANLANNE, Eric BESSE, Fabien HAURET, Gérard PICOURLAT, Barbara OLIVEIRA, Bruno DHAUSSY,  Franck DELACRESSONNIERE, Jean-Michel GRASSIN, Isabelle GALLOIS-DACLINAT

Absente :

 Absent excusé : Antoine ALMEIDA (procuration à Jean Marc JOUANLANNE)

 Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

 Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 COMMUNE CCAS LOTISSEMENT LES NOISETIERS

 

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.   

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

STATUANT           sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT           sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT           sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE             que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE CCAS LOTISSEMENT LES NOISETIers

AFFECTATION RESULTAT COMMUNE

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE Maire de la commune d’Eslourenties-Daban,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2014

Considérant    qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant          sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Constatant      que le compte administratif fait apparaître :            

- un déficit de fonctionnement de :    10 863.30 €

- un déficit d’investissement de :        31 059.17 €

DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2014  DEFICIT                          10 863.30

EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ                                               €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)                                10 863.30

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)                      

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2014 :DEFICIT                     31 059.17

DÉFICIT ANTÉRIEUR REPORTÉ                                                             0 

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001)                                   31 059.17

AFFECTATION RESULTAT CCAS

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire de Eslourenties

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2014

 Considérant    qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

 Statuant          sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

 Constatant      que le compte administratif fait apparaître : 

- un excédent de fonctionnement de :               55 .54  €

- un déficit d’investissement de :           0 €

DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2014 :  excédent                         55.54

EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ                                               0 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)                               55 .54

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)                       0

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2014 :DEFICIT                     0

DÉFICIT ANTÉRIEUR REPORTÉ                                                             0 

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001)                                   0

AFFECTATION RESULTAT LOTISSEMENT LES NOISETIERS

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE Maire de la commune d’Eslourenties-Daban,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Considérant    qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant          sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Constatant      que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :               266 866.86 €

- un déficit d’investissement de :           145 398.04 €

DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2014   EXCEDENT                     266 866.86 €

EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ                                              

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)                               266 866.86 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)                       0

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2014 :DEFICIT                     145 398.04 €

DÉFICIT ANTÉRIEUR REPORTÉ                                                             0 

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001)                                   145 398.04 €

CIMETIERE CONCESSIONS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est accordé des concessions perpétuelles dans le cimetière pour les familles qui le souhaitent. Or, la particularité des concessions perpétuelles est qu’elles confèrent aux familles la jouissance perpétuelle et exclusive du terrain occupé, ce qui présente certains inconvénients. Tout d’abord, ce type de concession immobilise une grande partie du cimetière. Ensuite, il faut bien admettre qu’après une ou deux générations, ces concessions ne sont plus entretenues, ce qui oblige la Commune à intervenir car les concessions sont à l’abandon et les monuments funéraires finissent par tomber en ruine. C’est pourquoi il apparaît opportun aujourd’hui de supprimer ce type de concessions et de créer la catégorie des concessions cinquantenaires. Ce type de concession est indéfiniment renouvelable et a le grand avantage de permettre à la Commune de procéder à leur reprise facilement si la famille ne se manifeste pas au bout des 50 ans.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de décider d’offrir désormais aux familles seulement des concessions cinquantenaires, étant précisé que les familles qui sont titulaires à l’heure actuelle d’une concession perpétuelle continuent à en disposer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE       – de supprimer la catégorie des concessions perpétuelles,

- de créer la classe de concessions cinquantenaires.

ARRETE      le tarif de ces concessions à  50  € le mètre carré

CHARGE     le Maire de l’exécution de la présente délibération.

MARCHE PUBLIC -SDEPA

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la commune d’Eslourenties a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune d’Eslourenties-Daban au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Madame le Maire d’Eslourenties daba  et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

  • l’adhésion de la commune d’ESlourenties au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
  • d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
  • d’autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,
  • d’autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
  • d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
  • de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune d’Eslourenties est partie prenante
  • de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune d’Eslourenties est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

Inscription des chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIP)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée les chemins ruraux, propriété privée de la commune, en vue de leur préservation et de leur valorisation touristique cités ci-dessous et reportés sur l’annexe cartographique jointe :

- Chemin de Hyacinthe                          – Chemin de Lannemouli

- rue du Bourdalat                                – Route de saubole

- Chemin des Bruyères                          – Route des landes

- Rue de la Hourquette                          – Rue de l’école

- Chemin du Lac

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’inscrire ces chemins ruraux au PDIPR et de s’engager, en ce qui concerne ces chemins ruraux, et conformément à la loi du
22 juillet 1983 :

  • A s’efforcer de ne pas aliéner les chemins inscrits au PDIPR et à les dédier à la randonnée,
  • A prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée,
  • Pour les chemins inscrits à titre conservatoire, à les préserver en vue d’aménagements futurs au titre de la randonnée
  • A informer le Conseil général de toute modification envisagée,
  • A préserver les accessibilités,
  • A maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste (VTC – VTT)
  • A accepter le balisage conforme à la Charte Officielle du balisage de la Fédération Française de la Randonnée,
  • A ne pas goudronner les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Accords de passage (piétons, VTT et chevaux)et de travaux sur le PLR de la Commune

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs a engagé depuis décembre 2013 une refonte de son Plan Local de Randonnée, appuyée par l’ONF, maître d’œuvre. Le conseil communautaire s’est prononcé de manière favorable sur l’avant-projet détaillé le 22 janvier 2015.

            Pour pouvoir mettre en œuvre le projet dont les travaux débuteraient en mai 2015, il conviendrait d’autoriser la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs à effectuer les travaux nécessaires à la refonte du Plan Local de Randonnée ainsi que le passage de piétons, VTT et chevaux sur les chemins indiqués sur la cartographie annexée.

            Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

-          AUTORISE le passage de piétons, VTT et Chevaux  sur les chemins indiqués en cartographie ci-jointe ;

-          AUTORISE la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs à effectuer l’ensemble des travaux, équipement, balisage, pose de signalétique et de mobilier d’interprétation nécessaires pour la refonte du Plan Local de Randonnée.

PRET A USAGE

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de convention pour mise à disposition de la parcelle B 738 B736 B635 B395 (en partie) au profit de Mr CAPERAA Christian.

La commune accepte de prêter à la commune à titre gratuit la parcelle B 738 B736 B635 B395 (en partie) situées chemin du lac, pour une durée indéterminée   à compter de ce jour.

Un modèle de convention est annexé à cette délibération.

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le prêt des parcelles 

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Schéma Directeur d’Aménagement du Numérique

Le maire informe l’assemblée que le conseil communautaire de la communauté des communes du Pays de Morlaàs a délibéré le 11 décembre 2014 pour prendre la compétence « aménagement numérique du territoire tel que défini à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ».

Il indique que les conseils municipaux sont appelés à statuer sur ce transfert de compétence, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil.

Il précise que, par la suite, le préfet sera amené à approuver la modification, si elle a recueilli la majorité requise, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentants plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou la moitié au des conseils municipaux représentants plus des deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus ombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer sur ce transfert.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE le transfert de compétence « aménagement numérique du territoire tel que défini à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales » à la communauté des communes du Pays de Morlaàs.

CHARGE le Maire de solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques afin de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la communauté de communes du Pays de Morlaàs.

SUBVENTION SPORT EN GABAS

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’une subvention de 150 euros de l’association intercommunale sports en Gabas pour la journée découverte sportive du dimanche 21 juin 2015  

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE

-          D’accorder une subvention exceptionnelle de 150 euros à l’association intercommunale sports en Gabas pour la journée 21 juin 2015 .

DIVERS

Présentation d’un Projet Camion Sandwichs /Boisson  en bordure du Lac du Gabas par Mr MORENO

Complément d’activité salarié  Service à la personne

Financement AGEFIPH  (en tant que travailleur handicapé) pour aménagement camion et mise au norme : Objectif : 1er juin 2015 dans le cadre d’un statut d’Auto-entrepreneur

Propositions : salé sucré + boissons avec horaire 11 h  – 19 h

Dans le cadre d’un accord de principe, il sera étudié un projet de  Convention et les conditions d’une participation financière.

Demande de l’agent communal d’une prorogation d’un an pour un départ à la retraite (au-delà de 65 ans) novembre 2015 à novembre 2016.

Reporté dans le cadre d’une réflexion plus globale sur la gestion des effectifs du personnel technique communal

Information sur différents devis :

Entretien cloches église

Devis changement moteur du mécanisme : 2000 €

Reporté,

Canalisation PTT route de Saubole (coté lotissement)

de 11000 à 13000 €

Non accepté

Curage de fossé

de 1,10 à 2,20 €/m.linéaire

Ces devis seront revus lors de la préparation du budget 2015

lecture d’un Courrier  de Mr et Mme TODESCHINI

La séance est levée.

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