Compte-rendu de la seance du 4 avril 2014

L’an deux mille quatorze et le quatre du mois d’avril  à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents :,Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Eric BESSE, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Jean-Michel GRASSIN, Fabien HAURET, Gérard PICOURLAT, Franck DELACRESSONNIERE, Barbara OLIVEIRA, Bruno DHAUSSY ;

Absent :

 Absents excusés :

 Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

 Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

 DELIBERATIONS

 Désignation d’un adjoint pour signature d’actes en la forme administrative

 Le Maire expose qu’il peut être amené à établir des actes en la forme administrative pour des opérations intéressant la commune, plus particulièrement des acquisitions de terrains. Ne pouvant, être rédacteur de ces actes, les signer au nom  de la commune, il invite le Conseil Municipal à désigner un adjoint à cette fin.

 Le Conseil Municipal, ouï, l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

 DESIGNE Mr Jean-Marc JOUANLANNE 1er adjoint au Maire, pour signer, au nom de la Commune, les actes en la forme administrative établis par le Maire.

 Fêtes et cérémonies

Le Maire informe l’assemblée qu’il est possible de régler certaines dépenses au titre de tiers privés –cadeaux pour événements familiaux  (départ en retraite, naissance…) gerbes (décès), repas, etc …., ce sur l’article 623 « fêtes et cérémonies ».

Toutefois il est nécessaire que l’ordonnateur ait été auparavant autorisé à engager de telles dépenses.

Compte tenu des explications données par le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à ordonnancer des dépenses au titre de tiers privés dans les conditions décrites.

Indemnités du receveur principal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil,

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme SASSUS ROMEO,  receveur municipal.

-          De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 50 €

 Désignation des délégués aux différents syndicats

 Le Maire expose qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, le Conseil doit désigner des délégués pour représenter la Commune au sein des différents syndicats et regroupements intercommunaux

Le Conseil Municipal désigne :

 Pour le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région Luy et Gabas

-          Titulaire : ALMEIDA Antoine

-          Suppléant : PICOURLAT Gérard

 Pour le syndicat départemental d’électrification

-          Titulaire : BESSE Eric

-          Suppléant : GRASSIN Jean-Michel

 Pour le SIVU Scolaire

-          Titulaires                                                                       suppléants

-          DELACRESSIONNIERE Franck                               – HAURET Fabien

-          JOUANLANNE Jean-Marc                                         – OLIVEIRA Barbara

-          GALLOIS-DACLINAT Isabelle                                 – DHAUSSY Bruno

 Désignation des délégués aux commissions

 

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, le Conseil doit déterminer les membres des différentes commissions communales

Le Conseil Municipal désigne :

Voirie Patrimoine:

 - Eric BESSE, Gérard PICOURLAT, Antoine ALMEIDA, Jean-Marc JOUANLANNE,  Bruno DHAUSSY

 Animations, communications

-          Antoine ALMEIDA, Jean-Michel GRASSIN, Eric BESSE,  Franck DELACRESSIONNIERE, Fabien HAURET

Développement, local, tourisme, Environnement,

-          Antoine ALMEIDA, Barbara OLIVEIRA, Jean-Michel GRASSIN, Fabien HAURET, Eric BESSE

Education

-          Jean-Marc JOUANLANNE,  Fabien HAURET, Franck DELACRESSIONNIERE,   Bruno DHAUSSY, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Barbara OLIVEIRA

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

 

Le code général de collectivités territoriales et plus particulièrement son article L.2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

           De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget à hauteur de 10 000 euros ;

-          De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

-          De prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetières ;

-          D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-          De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaire, huissiers de justice et experts ;

-          De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

-          De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

 

DIVERS

 

-         Maintenance Cloches de l’église : un contrat d’entretien de 3 ans a été signé avec l’entreprise LAUMAILLE pour un montant de 240 euros H.T annuel.

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