Compte-rendu de la seance du 5 septembre 2014

L’an deux mil quatorze et le cinq septembre  à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents :,Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Eric BESSE, Fabien HAURET, Gérard PICOURLAT, Barbara OLIVEIRA, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Bruno DHAUSSY,  Franck DELACRESSONNIERE

Absent :

 Absents excusés : Jean-Michel GRASSIN

 Secrétaire de séance : Franck DELACRESSONNIERE

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

 DELIBERATION N°1  : Finances locales

Modification du prix de vente de lots de construction au Lotissement les noisetiers

 Monsieur le Maire expose :

 Qu’aucune option n’a été déposée sur les lots restants à attribuer au Lotissement les noisetiers. 

 A ce jour, 3 lots restent à vendre, sur les 11 lots que compte l’opération.

 Afin d’augmenter l’attractivité du lotissement, il est proposé au Conseil Municipal de revoir le prix de vente des lots 1/9/11.

 Le prix de vente des lots s’établirait comme suit :

Le lot 1 : 45 000 euros

Le lot 9 : 45 000 euros

Le lot 11 : 45 000 euros

 Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-          D’accepter le prix de  vente des lots restants à 45 000 €

-          D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer devant le Notaire les actes de vente en découlant.

DELIBERATION N°2 :  Finances locales 

Décision modificative au budget 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à une erreur d’imputation pour l’achat de petit matériel en 2012, il est nécessaire de le régulariser en prenant une décision modificative au budget 2014.

INVESTISSEMENT

 DEPENSES

21538-041                              1867 €

 RECETTES

231 opération 13 -041            1867 €

 DELIBERATION N°3 :  CULTURE

 Contrat Educatif Local – mise à disposition des locaux

Le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité de développer les activités du cirque, jeux de société et éveil musical  pour les enfants dans le cadre du Contrat Educatif Local de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs pour l’année scolaire 2014/2015.

Les activités se dérouleront à la salle multi-activités d’Eslourenties-Daban le mercredi après midi, une convention de mise à disposition du local communal est nécessaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 -          DECIDE de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs. la salle multi-activités à titre gratuit pour la pratique du cirque, jeux de société et éveil musical le mercredi après-midi

-          AUTORISE le Maire à signer la convention ci-jointe.

DELIBERATION N°4 :  Finances locales 

Reversement à la commune  d’une fraction de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité par le SDEPA.

 Il est rappelé que la loi de finances rectificative pour 2014 qui comporte des dispositions relatives à la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE), a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 24 juillet dernier et a été publiée au JO du 9 août 2014 (loi n° 2014-891). 

Ce texte a apporté des modifications à la rédaction antérieure de l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule désormais dans son dernier alinéa que :

« Le syndicat intercommunal…peut reverser à une commune…une fraction de la taxe perçue sur son territoire, par délibérations concordantes du syndicat et de la commune, prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l’article 1639 A bis du code général des impôts », c’est-à-dire avant le 1er octobre de l’année pour l’année suivante, puis notifiée ensuite au comptable dans les 15 jours suivant cette date limite d’adoption.

Le Comité Syndical du SDEPA, ayant délibéré le 14 octobre 2011 en faveur du reversement de 70% du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité aux communes de moins de 2000 habitants du département, il convient que la commune d’Eslourenties délibère à son tour pour accepter ce reversement, conformément aux textes précités et afin de continuer à percevoir ce produit en 2015.

 Le Conseil Municipal,

Vu le dernier alinéa de l’article L 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le premier alinéa de l’article 1639A bis du Code Général des Impôts,

Considérant la nécessité pour la commune de continuer à percevoir en 2015, la fraction de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité reversée par le SDEPA, représentant 70% du produit total de la taxe collectée sur la commune,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

-          d’émettre un avis favorable au reversement par le SDEPA à la commune d’Eslourenties, de 70% du produit total de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité collectée par le syndicat sur la commune.

-          de notifier cette délibération au comptable public dans les 15 jours suivant la date limite d’adoption

DELIBERATION N°5 :  Environnement

Vente de bois 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de proposer aux habitants de la Commune la vente de bois de chauffage suite à la tempête du 8 août 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder à la vente de bois de chauffage auprès des habitants de la Commune d’Eslourenties-Daban, les personnes intéressées devront se faire connaitre à la mairie avant le 15 octobre 2014.

FIXE les tarifs suivants :

  • 40 € le stère : bois débité (évacuation et nettoyage à la charge de l’intéressé)
  • 10 € le stère : bois à débiter (débit, évacuation et nettoyage à la charge de l’intéressé)

DIVERS

Numérotation des habitations :

-         Les travaux de métrage sont terminés, le devis pour les plaques est en attente de réception.

 Voirie :

-         Un rendez vous avec l’agence technique de Morlaàs a été demandé afin de connaitre les possibilités pour la consolidation de  l’affaissement du fossé entre les maisons MARTINEZ et BEAULIEU sur la rue des Pyrénées.

 Elagage des arbres :

-         Afin de sécuriser l’aire de pique nique au niveau du lac, le devis d’un montant de 600 euros H.T du Grimpeur du Val d’Adour a été accepté pour l’élagage des branches dangereuses.

 La séance est levée.

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