Compte-rendu de la seance du 7 juillet 2014

L’an deux mil quatorze et le sept juillet à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents :,Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Eric BESSE, Jean-Michel GRASSIN, Fabien HAURET, Gérard PICOURLAT, Barbara OLIVEIRA,;

Absent :

Absents excusés : Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Bruno DHAUSSY,  Franck DELACRESSONNIERE

Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

DELIBERATION N°1  : Environnement  

APPROBATION DU RPQS 2013 DU SIAEP DE LA REGION DU LUY ET DU GABAS 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau Potable de la région du Luy et du Gabas – SIAEP- pour l’année 2013, conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Ce document a été approuvé par l’assemblée délibérante du SIAEP le 03 juin 2014. Il doit selon l’article D2224-3 du Code Général des collectivités Territoriales, être présenté aux assemblées délibérantes des communes adhérentes dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le dit rapport qui ne soulève pas d’observation de sa part

DELIBERATION N°2 :  Vœux et motion 

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune d’Eslourenties Daban rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre

ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune d’Eslourenties daban estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune d’Eslourenties Daban soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

DIVERS

RENOVATION LOGEMENT ANCIENNE MAIRIE :

Des devis ont  été retenus :

-       Electricité : ETS MARTINEZ pour 2151.55 € HT

-       Menuiserie : ETS BIASON pour 548.55 € HT (rez de chaussée)

  • Pour l’étage : volet 794.976 € HT + ensemble des menuiseries 3787.74 € ht

Une proposition a été faite par une artiste peintre pour la location du local du bas de l’ancienne mairie.

Le projet pour l’enfouissement de l’électricité pour la route de Garderes-Arrien a été reporté. Une rencontre est programmée avec le directeur du SDEPA.

Suite à la réunion de l’Erdf, un arrêté va être pris pour les horaires de l’éclairage public.

Les tickets restaurant ont été attribués à Fabien SUZAN, agent communal.

Il a été décidé d’engager la réalisation d’une numérotation des habitations.

Eric BESSE a fait une présentation du SDEPA

Mr Bruno DHAUSSY a été désigné comme correspondant DEFENSE.

Les premiers courriers sont parvenus dans la boîte à idées.

CAMPING BORD DU LAC : Une facture de l’ARCHITECTE LACAZE a été reçue pour rappel, cette facture concerne les  travaux de maîtrise d’œuvre qui ont été réalisés (32%)  (Dépôt de permis de construire) pour un montant d’environ 24 000 € ttc. Ce projet étant suspendu depuis le 10 mai 2012, il a été décidé de rencontrer Mr LACAZE.

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