Compte rendu de la séance du 8 avril 2016

Date de convocation : 31 mars 2016

 

L’an deux mille seize et le huit du mois d’avril  à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Gérard PICOURLAT, Barbara OLIVEIRA, Franck DELACRESSONNIERE, Jean-Michel GRASSIN, Bruno DHAUSSY, Éric BESSE, Fabien HAURET

Absent :

 

Absents excusés :

 

Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

 

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

 

COMPTE DE GESTION COMMUNE – CCAS – LOTISSEMENT

 

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

STATUANT      sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT      sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT      sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Voir tableau

 

AFFECTATION DE RESULTAT

 

 

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE Maire de la commune d’Eslourenties-Daban,

 

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015

 

Considérant         qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

 

Statuant                sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

 

Constatant           que le compte administratif fait apparaître :

                              

- un excédent de fonctionnement de :           28.71 €

- un déficit d’investissement de :     84.599.73  €

 

DÉCIDE         d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

 

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 excédent                                    28.71 €

 

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)                               28.71 €

                                                                  ——

 

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                                         0.00 €

 

RESULTAT REPORTE EN INVESTISSEMENT  (001)                  84 599.73 €

 

VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :

-          les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980

-          les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 80 782 euros, après en avoir délibéré,

FIXE                      les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :

TAXES

TAUX 2015

TAUX 2016

BASES 2016

PRODUIT 2016

T. habitation

16.81 %

16.81 %

332 600

55 910

T. foncier bâti

8.75 %

8.75 %

177 900

15 566

T. foncier non bâti

43.38 %

43.38 %

19 000

8 242

T. professionnelle

23.13 %

23.13 %

4 600

1 064

 

BUDGET PRIMITIF 2016 LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Xavier BOUDIGUE, vote le budget Primitif de l’exercice 2016 :

                Investissement

                               Dépenses :                                           201391.49            €

                               Recettes :                                             201391.49            €

                Fonctionnement

                               Dépenses :                                           343000.68            €

                               Recettes :                                             343000.68            €

BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Xavier BOUDIGUE, vote le budget Primitif de l’exercice 2016 :

                Investissement

                               Dépenses :                                           195 991.73 €

                               Recettes :                                             195 991.73 €

                Fonctionnement

                               Dépenses :                                           340 575 .19 €

                               Recettes :                                             340 575.19 €

 

APPROBATION DU SDCI

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques le 29 septembre 2015 a été amendé, en ce qui concerne les Communautés de Communes du Pays de Morlaàs, Lembeye en Vic-Bilh et Ousse-Gabas, par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 1er février 2016, adoptant la fusion bloc à bloc.

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante avait à l’unanimité sollicité cette fusion « bloc à bloc » en séance du 27 novembre 2015.

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale amendé a été arrêté par le Préfet le 11 mars 2016. Il a été mis en ligne sur le site de la préfecture le même jour et fait l’objet d’une insertion dans les journaux locaux.

Sa mise en œuvre débute dès ce 11 mars pour s’achever avant le 31 décembre 2016.

Les communes et EPCI doivent émettre leur accord quant au projet de périmètre.

Vu les articles 35 et 40 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRE,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs, de la Communauté de Communes du Canton de Lembeye en Vic-Bilh, de la Communauté de Communes d’Ousse-Gabas notifié à la commune le 14 mars 2016,

Considérant que chaque commune concernée doit se prononcer dans le cadre d’un avis décisionnel sur l’arrêté préfectoral du 14 mars 2016 fixant le nouveau périmètre de l’intercommunalité dans la continuité du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet dans un délai de 75 jours à compter de la mars  notification, l’absence de délibération dans le délai valant avis favorable, La Communauté de Communes du Pays de Morlaàs émettant un simple avis,

Considérant que la fusion est prononcée par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre (moitié au moins des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population totale des communes concernées),

Considérant que l’arrêté portant fusion est pris avant le 31 décembre 2016,

Considérant que le projet de fusion des trois Communautés de Communes du Pays de Morlaàs, du Canton de Lembeye en Vic-Bilh, et d’Ousse-Gabas corresponde à la volonté de la commune d’Eslourenties-Daban

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

se prononce favorablement/ défavorablement sur le projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs, de la Communauté de Communes du Canton de Lembeye en Vic-Bilh, de la Communauté de Communes d’Ousse-Gabas,

 ADHESION A GEO 64 APGL

L’agence publique de gestion locale propose une plateforme SIG (Système d’Information Géographique) web, c’est-à-dire accessible par internet, intitulée Géo 64, mettant à disposition  des collectivités un ensemble de couches d’informations (notamment un fond topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes, ….) de fonctionnalités et de modules métier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, ….).

 

Le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’Agence selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la collectivité, le Maire propose au conseil municipal d’utiliser ce nouvel outil, après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECiDE  de S’abonner à Géo 64 selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.

 

DIVERS

 

Zone d’aménagement différé près du Lac : le conseil est d’accord pour voir la reconduction de ce périmètre mais en le réduisant s’il n’y a pas d’incidence financière pour la commune

L ‘ Association des archers de Soumoulou : Demande un contrat de mise à disposition du parcours (près du Gabas terrains de la Commune Eslourenties, Gensou et Lahore-Larré) pour une durée de 5 ans, cette durée est liée à l’obtention par l’Association d’une subvention pour l’aménagement du parcours.

La demande est acceptée.

 

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