COMPTE RENDU DU 05 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le cinq du mois de juin à 21heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA,  Éric BESSE, Julien PEYRE, Maxime FOCHEUX, Isabelle VANG, Isabelle DACLINAT-GALLOIS, Sébastien DISSEL, Alexandre LAHORRE-LARRE, Jean-Michel GRASSIN,

Absents :

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Éric BESSE

 Date de la convocation : 29 mai 2020

 Membres en exercice : 11                                            Membres qui ont pris part à la délibération : 11

 Délibération n° 2020-0506-1 : FINANCES

Fixation des Indemnités des élus

 Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

           Il indique que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il précise que :

  • l’indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si, à la demande du Maire, le conseil municipal en décide autrement,
  • l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu (sans pour autant dépasser l’indemnité maximale du Maire), à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ne soit pas dépassé,
  •  il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :
  •  celle-ci doit rester dans l’enveloppe globale, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;
  • elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
  •  les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité (qui peut dépasser les 6% de l’indice) sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire.

 Le Maire précise que la Commune appartenant à la strate démographique moins de 500 habitants, l’indemnité mensuelle est fixée à 991.80 € pour le Maire (soit 25.50 % de l’indice) et l’indemnité maximale susceptible d’être accordée mensuellement aux adjoints est de 385.05 €  pour chacun des adjoints (soit 9.90 % de l’indice).

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués aux adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et (éventuellement) aux autres conseillers municipaux.

Il précise qu’il ne souhaite pas percevoir l’indemnité maximale à laquelle il a droit et demande donc à l’assemblée de lui octroyer 661.20 € (soit 17 % de l’indice)

Il précise que les indemnités du Maire et des deux premiers adjoints seront identiques au mandat précédent, le 3ème adjoint percevra 4.95 % du nouvel indice.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu’il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d’être accordées au Maire et adjoints en exercice

Considérant la demande du Maire de ne pas percevoir l’indemnité maximale à laquelle il a droit,

 DÉCIDE           – d’attribuer, 

  • à Mr BOUDIGUE Xavier, Maire, comme il le demande : l’indemnité de fonction au taux de 17.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
  • à Mr  Jean-Marc JOUANLANNE, 1er adjoint : l’indemnité de fonction au taux de  6.60  % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
  • à Mr Antoine ALMEIDA, 2e adjoint : l’indemnité de fonction au taux de  6.60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
  • à Mr Eric BESSE, 3e adjoint : l’indemnité de fonction au taux de  4.95 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 PRÉCISE       -     que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

-       que la dépense sera imputée à l’article 6531 du budget communal ;

 -       que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

 COMMUNE D’ESLOURENTIES-DABAN

Strate démographique moins de 500 habitants

 Tableau des indemnités de fonctions des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux

1 / Calcul  de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

 

Taux maximal en % de l’indice 1027

Valeur de l’indemnité

au 1er janvier 2017

Majoration de l’indemnité

(éventuellement)

Indemnité totale

 

Maire

 

25.5

991.80

……………

991.80

Adjoint

 

9.90

385.05

……………

 

X  3 adjoints = 1155.15 €

Montant de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

 

2146.95 €

 

 

   *  Indemnités votées par le Conseil Municipal

 

Taux voté par le Conseil Municipal

en % de l’indice 1027

Montant de l’indemnité au

25 mai 2020

y compris la majoration éventuelle

Le Maire

1er Adjoint

2ème Adjoint

3ème Adjoint

 

 

17.00

6.60

6.60

4.95

 

661.20

256.70

256.70

192.53

 

 Délibération n° 2020-0506-2 : ADMINISTRATION GENERALE

SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIF

Le Maire expose qu’il peut être amené à établir des actes en la forme administrative pour des opérations intéressant la commune, plus particulièrement des acquisitions de terrains. Ne pouvant, être rédacteur de ces actes, les signer au nom  de la commune, il invite le Conseil Municipal à désigner un adjoint à cette fin.

 Le Conseil Municipal, ouï, l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

 DESIGNE Mr Jean-Marc JOUANLANNE 1er adjoint au Maire, pour signer, au nom de la Commune, les actes en la forme administrative établis par le Maire.

 Délibération n° 2020-0506-3 : FINANCES

FETES ET CEREMONIE

Le Maire informe l’assemblée qu’il est possible de régler certaines dépenses au titre de tiers privés –cadeaux pour événements familiaux  (départ en retraite, naissance…) gerbes (décès), repas, etc …., ce sur l’article 623 « fêtes et cérémonies ».

Toutefois il est nécessaire que l’ordonnateur ait été auparavant autorisé à engager de telles dépenses.

Compte tenu des explications données par le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à ordonnancer des dépenses au titre de tiers privés dans les conditions décrites.

Délibération n° 2020- 0506-4 : ADMINISTRATION GENERALE

Délégations données au Maire

Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture.

Il précise que l’article L.2122-23 du même code dispose que « sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal ». Le Maire propose donc au Conseil, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner délégation et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l’hypothèse où lui-même serait empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du Maire pourraient s’appliquer aux domaines ayant fait l’objet d’une délégation.

 Il rappelle que ces règles, prévues à l’article L.2122-17 du Code précité sont les suivantes : « en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut , pris l’ordre du tableau ».

 Il invite le Conseil Municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire des délégations et à prévoir l’application des règles de suppléance pour les matières ainsi déléguées ;

 Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de ces délégations à chacune des réunions du Conseil municipal,

DECIDE         de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour

-       arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

-       de procéder, dans la limite fixée par le conseil municipal, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires

-       de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-       passer les contrats d’assurances et également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistres afférentes à ces contrats ;

-       prononcer la délivrance et les reprises des concessions dans le cimetière ;

-       accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-       fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

-       fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

-       de régler les conséquences des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

-       de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal à hauteur de 40 000 euros

-       de prendre les décisions d’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle membre

-       demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subvention.

 AUTORISE le Maire à prendre toutes décisions et signer les arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatifs à ces questions.

 DECIDE qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation.

 Délibération n° 2020-0106-5 : ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Electrification des PA

Le Maire informe que la commune est membre du Syndicat d’électrification des Pyrénées-Atlantiques et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE           de procéder à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant pour siéger au Comité Syndical du SDEPA

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

-Délégué titulaire : candidature de M. BESSE ERIC

-Délégué suppléant : candidature de M FOCHEUX MAXIME

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire Eric BESSE et délégué suppléant                         Maxime FOCHEUX, pour représenter la commune au Comité syndical du SDEPA

Le Conseil municipal prend acte de ces nominations.

Délibération n° 2020-0106-6 : ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des délégués au syndicat des eaux Luy Gabas Lees

 Le Maire informe que la commune est membre du Syndicat des eaux Luy Gabas Lées et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

 En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

 Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

 DÉCIDE           de procéder à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant pour siéger au Comité Syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

-Délégué titulaire : candidature de M. ANTOINE ALMEIDA

-Délégué suppléant : candidature de M. SEBASTIEN DISSEL

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés : délégué titulaire M. ANTOINE ALMEIDA et délégué suppléant M. SEBASTIEN DISSEL, pour représenter la commune au Comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées

 Le Conseil municipal prend acte de ces nominations.

 Délibération n° 2020-0506-7 : ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des délégués au SIVU SCOLAIRE ESLOURENTIES LOURENTIES LIMENDOUS

Le Maire informe que la commune est membre du SIVU SCOLAIRE ESLOURENTIES LOURENTIES LIMENDOUS et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par les conseils municipaux des communes associées.

 En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

 Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité

 DÉCIDE           de procéder à la désignation de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour siéger au Comité Syndical du SIVU SCOLAIRES D’ESLOURENTIES LOURENTIES LIMENDOUS

En application de ces dispositions, sont nommés

- Délégués titulaires : Sébastien DISSEL, Jean-Marc JOUANLANNE, Julien PEYRE

- Délégués suppléants : Isabelle VANG, Eric BESSE, Alexandre LAHORE LARRE

 Délibération n° 2020-0506-13: Administration générale

Correspondant défense

 Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut designer parmi ses members un correspondant défense qui constitue un relais d’informations entre le ministère des        armées et la Commune, sur les questions de sécurité et de défense.

 Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DESIGNE MMME DACLINAT GALLOIS Isabelle  correspondant défense

 Délibération n° 2020-0506-9 : ADMINISTRATION GENERALE

Constitution des commissions municipales

Le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

 Le Maire propose de créer 3  commissions qui seront chargées d’examiner les objets suivants :

-          Bâtiments communaux, Voirie

-          Communication animation

-          Développement local, tourisme, environnement

 Il précise qu’il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, et de procéder à leur nomination.

 Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les membres des commissions municipales sont désignés par vote à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

 Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 DÉCIDE      – la création des 3  commissions énumérées ci-avant ;

- fixe le nombre de membres de chaque commission de 1 à 8 personnes

    PROCEDE   à la désignation des membres au sein de chaque commission municipale,

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

 Commission bâtiments communaux voirie

Responsable : Xavier BOUDIGUE

Eric BESSE

Antoine ALMEIDA

Alexandre LAHORE-LARRE

Maxime FOCHEUX

Isabelle DACLINAT GALLOIS

 Commissions communication animation

Responsable : Xavier BOUDIGUE

Antoine ALMEIDA

Isabelle VANG

Isabelle DACLINAT-GALLOIS

Maxime FOCHEUX

Eric BESSE

Sébastien DISSEL

Jean-Michel GRASSIN                                    

  • Commission développement local, tourisme, environnement

Responsable : Xavier BOUDIGUE

Maxime FOCHEUX

Isabelle VANG

Jean-Michel GRASSIN

Julien PEYRE

Sébastien DISSEL

Jean-Marc JOUANLANNE

 

A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de ces nominations.

 

 

Délibération n° 2020-0506-10 : ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des délégués à commission d’appel d’offres

Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d’appel d’offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

 Il rappelle que la CAO est compétente pour décider l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il ajoute que la CAO doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

 Le Maire indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres.

 Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, Président, et de 3 membres élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil municipal d’élire 3 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.

 Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres qui sera appelée à examiner le dossier ci-dessus.

 Le Maire indique enfin que s’agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum. Il propose donc que :

- La commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours ;

- La convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier ;

- Ses séances ne seront pas publiques ;

- Le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

- Les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à main levée).

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

ÉLIT             Les membres de la commission d’appel d’offres. Les résultats de l’élection sont les

suivants, une seule liste ayant été présentée :

Titulaire 1 : M. Maxime FOCHEUX           Suppléant 1 : M. Julien PEYRE

Titulaire 2 : M. Antoine ALMEIDA             Suppléant 2 : M. Sébastien  DISSEL

Titulaire 3 : M.Eric BESSE                       Suppléant 3 : M. Jean-Marc JOUALANNE

Délibération n° 2020-0506-11 : ADMINISTRATION GENERALE

Création de la commission des impôts

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire.

 Il précise que,- dans les Communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six -.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

 Pour être commissaire, il faut :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;

- être âgé de 18 ans au moins ;

- jouir de ses droits civils ;

- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

- être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

 Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

 La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 DÉCIDE           de proposer au Directeur Départemental des finances publiques la liste des 24 noms ci-dessous afin qu’il puisse procéder à la désignation des commissaires :

Titulaires :

-       – Mr José SALAMANCA

-       – Mr Emmanuelle BEAULIEU

-       – Mme Corinne BERT CUILLET

-       – Mr Eric EXPERT

-       – Mme Roxane LANAO

-       – Mr Jean-Pierre GUILHOURE

-       – Mme Geneviève BOUE

-       – Mr Laurent JOSSET

-       – Mr Gaël RAYNAUD

-       – Mr Brigitte QUINTARD

-       – Mr Gérard GENSOU

-       – Mme Guylaine VIGNAUX

12 suppléants :

-       Mme Samantha BESSE

-       Mr Jean-Marie DUFAUR DESSUS

-       Mr Guillaume LACAN

-       Mr Cyril ROCHER

-       Mr Serge CHABAT

-       Mme Jacqueline LAUCAGNE

-       Mr Liliane LANSALOT

-       Mme Séverine CARCAILLON

-       Mme Maryse LIQUET

-       Mr Thierry MASSE

-       Mr Erwin FRANQUET

-       Mr Mickael VERNET

 Délibération n° 2020-0506-12 : ADMINISTRATION GENERALE

Délégués auprès de différentes structures intercommunales

 Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants auprès de différentes structures :

Ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DESIGNE        

  • Conseil d’Ecole

Titulaire : Xavier BOUDIGUE

Suppléant : Sébastien DISSEL

 Délibération n° 2020-0106-13 : ADMINISTRATION GENERALE

DEMANDE DE DIMINUTION  SUR LE LOYER DE JUIN « LE PESQUIT »

 Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de l’association du PESQUIT qui demande une diminution du loyer de juin à cause de la crise du Covid et du confinement qui a impacté l’association.

 Le Maire rappelle à l’assemblée que le montant du loyer est de 350 euros

 Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à 5 POUR 6 CONTRE

 DÉCIDE           de ne pas répondre favorablement à leur demande au regard du principe d’équité et d’égalité vis-à-vis de ses autres locataires et associations de la commune.

 DIVERS

Station d’épuration : un devis a été demandé auprès de l’entreprise ASPI ADOUR afin de retirer les boues des trois bassins plantés de roseaux, cette aspiration leurs permettrait de retrouver leur capacité de filtration.

Eclairage public « lotissement la clé des champs » : le maire va se renseigner auprès des services compétents pour la marche à suivre.  

 Ecole : Mr le Maire a donné lecture du courrier que Hervé BARRY le président du SIVU scolaire d’Eslourenties, Lourenties, Limendous a envoyé à Mme BOURGADE de l’inspection académique.

 Commission de contrôle des listes électorales : la commission se compose du premier conseiller dans l’ordre du tableau après les adjoints à savoir JULIEN PEYRE

-       d’un délégué désigné par le PREFET (ont été désignés par le conseil ; Mme BADIE Laurence et Mme POIGNAND Marie Noëlle).

-       D’un délégué désigné par le Tribunal Grande Instance (ont été désignés par le conseil : Mr LIENARD Laurent et Mme CAPERA Christian).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>