Compte rendu du 06 avril 2018

Date de convocation : 30 Mars 2018

L’an deux mille dix-huit et six du mois d’avril à 20heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA,  Éric BESSE, Franck DELACRESSONNIERE, Jean-Michel GRASSIN, Bruno DHAUSSY, Gérard PICOURLAT,

Absente :

Absentes excusées: Barbara OLIVEIRA (pouvoir à Xavier BOUDIGUE), Isabelle GALLOIS-DACLINAT,

Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

DELIBERATION N°1 : FINANCES PUBLIQUES

Budget primitif 2018

 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Xavier BOUDIGUE, vote le budget Primitif de l’exercice 2018:

            Investissement

                        Dépenses :                              212 703.43 €

                        Recettes :                               212 703.43 €

             Fonctionnement

                        Dépenses :                              343 329.48 €

                        Recettes :                               343 329.48 €

 

 DELIBERATION N°2 : ENVIRONNEMENT

Avis sur la proposition de modification des statuts du Syndicat des Eaux Luy gabas Lées notifiée le 30 mars 2018

 Monsieur le Maire  rappelle que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées est un syndicat mixte d’eau et d’assainissement à la carte, créé au 01er janvier 2018. Ses statuts ont été approuvés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 et notifiés le 21 décembre 2017.

La commune d’Eslourenties-daban adhère à ce syndicat pour le(s) service(s) public(s) de:

  • Distribution d’eau potable

Lors du comité syndical du 29 mars 2018, le comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a approuvé un projet de modification statutaire pour l’extension de son territoire concernant :

  • La compétence Assainissement Collectif, aux 3 communes de Auriac, Miossens-Lanusse et Thèze
  • La compétence Assainissement Non Collectif, aux 22 communes de la Communauté de Communes des Luys en Béarn.

Monsieur le Maire  donne lecture du projet de statuts et de la délibération du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Les membres du Syndicat disposent, à compter de la date de notification, d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable. La décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des membres obtenu à la majorité qualifiée, à savoir la moitié des membres représentant les 2/3 de la population ou l’inverse.

ll est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le projet de modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

APPROUVE     le projet de modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, tel qu’annexé à la présente délibération. 

 

DIVERS

 Il a été décidé de confier le renouvellement de la location de la maison du camping à l’agence LAULHE de Morlaàs.

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