COMPTE RENDU DU 10 JANVIER 2017

Date de convocation : 5 janvier 2017

 L’an deux mille dix-sept  et le dix du mois de janvier  à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents :,Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Eric BESSE, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Gérard PICOURLAT, Franck DELACRESSONNIERE,

Absent :

 Absents excusés : Barbara OLIVEIRA, Jean-Michel GRASSIN, Bruno DHAUSSY ;

 Secrétaire de séance : Jean-Marc  JOUANLANNE

 PAIEMENT DE L’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 27 848 euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

 Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :

-       Article 2131 bâtiment public : 27 638 €,

-       Article 21538 autre réseau : 210 €

 Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 AUTORISE        Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour les opérations suivantes :

 soit :

-       Article 2131 bâtiment public : 27 638 €,

-       Article 21538 autre réseau : 210 €

 

 Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, des travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune d’Eslourenties-Daban fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energie de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune d’Eslourenties-Daban au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

 Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 De confirmer l’adhésion de la commune d’Eslourenties-Daban au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune d’Eslourenties-Daban
  • d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
  • D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.
  • de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont de la commune d’Eslourenties-Daban est partie prenante

de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont de la commune d’Eslourenties-Daban est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

DIVERS

 Le compteur au rez de chaussée de l’ancienne mairie a été installé en vue de la location de ce local.

La première tranche des travaux de l’église (façade) est terminée.

Un devis pour l’habillage en zing pour deux corniches acrotères a été validé par le conseil municipal pour un montant de 760 euros.

Le conseil municipal propose au pesquit de leur vendre les bassins d’alevinage pour un montant de 28 000 €, le bornage sera à leur charge.

Il a été aussi demandé que les enfants des RPI de la communauté des communes puissent bénéficier des animations gratuitement, et que les enfants de la commune d’Eslourenties aient un accès gratuit aux structures.

Il leur a été également proposé de leur louer l’ancienne mairie (rez-de-chaussée) pour un montant de 350 euros par mois.

 Xavier BOUDIGUE

Le Maire         

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