COMPTE RENDU DU 11 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt et le onze du mois de septembre à 20heures30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Éric BESSE, Julien PEYRE, Sébastien DISSEL, Alexandre LAHORRE-LARRE, Jean-Michel GRASSIN, Isabelle DACLINAT-GALLOIS, Isabelle VANG (procuration

AbsentS :

Absent excusé : Maxime FOCHEUX

 Secrétaire de séance : Eric BESSE

 Date de la convocation : : 03 décembre 2020

 Délibération n° 2020-1115-01 : PERSONNEL TERRITORIAL

Désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité

Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) et obligatoire dans toute collectivité.

Cette fonction d’inspection consiste à :

-          vérifier les conditions d’application de la réglementation

-          proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention proposée en annexe.

 DIVERS

DEFIBRILATEUR MAISON PECHE ET NATURE : le conseil municipal n’est pas hostile à l’installation d’un défibrillateur, mais étant donné qu’il serait aussi destiné aux randonneurs, cyclistes……. qui font le tour du lac, le maire va se renseigner auprès de la CCNEB pour qu’elle participe à cet achat.

 DEVIS BORNE INCENDIE SATEG : la DECI de 2018, diagnostic obligatoire, a fait apparaitre des parties de la commune qui n’était pas suffisamment couvertes en matière de défense incendie. Notamment la rue du Bourdalat qui se trouve à plus de 20 mns (durée légale pour une intervention des pompiers). Le conseil municipal vote à 8 voix pour et 1 abstention pour la création d’un poteau incendie dans ce quartier.

 TERRAIN MENET : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente MENET, la parcelle qui se trouve à l’intersection de la rue des Pyrénées et la rue de la Marne fait partie d’un emplacement réservé par le PLU.

Le conseil doit réfléchir à une opportunité d’achat de cet emplacement

TERRAIN BADIE : Une partie de la grange de chez Mr BADIE a été construire sur  la voirie communale. Le conseil municipal souhaite la régularisation de ce problème et va proposer à l’acquéreur de racheter cette partie de voirie communale. Les frais engagés seront à la charge de l’acquéreur.

 REPAS DES AINES : Comme chaque année, le repas des ainés devait avoir lieu en septembre et devait être organisé par la commune d’ESLOURENTIES, mais au vu de la crise sanitaire lié au COVID 19, le repas a été annulé et reporté à l’année prochaine

 COMMUNICATION : il a été acté de plus communiquer à travers l’application de panneaux Pocket. Les membres du conseil municipal peuvent envoyer les textes et images afin qu’ils soient publiés.

 SECURISATION : des membres du conseil municipal ont rencontré le 29 octobre le conseil départemental afin de réfléchir à un aménagement de sécurisation de la rue des Pyrénées au niveau de l’école, et aussi pour la route de Saubole concernant la liaison du rond-point à la rue des Edelweiss. N’ayant à ce jour pas de retour de leurs travaux, le maire doit les contacter afin de connaitre l’avancement de l’étude.

 Levée de séance 23 h15

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