COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2018

Date de convocation : 10 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit et quatorze du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Éric BESSE, Jean-Michel GRASSIN, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Gérard PICOURLAT,

Absents : Barbara OLIVEIRA, Bruno DHAUSSY

Absent excusé: Franck DELACRESSONNIERE

Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

DELIBERATION N°1 : ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2 octobre 2018

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-22-009 du 22 juillet 2016 portant création de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn par fusion des Communautés de Communes Ousse-Gabas, du Canton de Lembeye en Vic-Bilh et du Pays de Morlaàs, ce à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération n°2017-2303-5.3-4 du 23 mars 2017 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté de Communes du Nord Est Béarn et ses communes membres,

Vu le transfert obligatoire de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à la Communauté de Communes du Nord Est Béarn au 1er janvier 2018, par application des dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi  MAPTAM) et de la loi du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

Vu le rapport de la CLECT du 2 octobre 2018 évaluant les charges transférées au titre de la GEMAPI,

La Communauté de communes du Nord Est Béarn est compétente au titre de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation depuis le 1er janvier 2018. L’EPCI faisant application du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que chaque transfert de compétence s’accompagne, dans les neuf mois, d’un rapport sur les répercussions financières de ce transfert dans les relations communauté de communes/communes.

En l’espèce et jusqu’en 2017 inclus, sept communes versaient des participations au Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Ousse et deux communes géraient directement un bassin écrêteur de crues.

Les travaux menés par la CLECT ont abouti à la production d’un rapport sur les charges transférées au titre de le compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Ce rapport a été voté à l’unanimité par cette Commission lors de sa séance du 2 octobre 2018.

Monsieur le Maire présente ce rapport, annexé à la présente.

Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est maintenant soumis à l’approbation des 73 communes membres de la Communauté de communes du Nord Est Béarn.

Après avoir entendu Monsieur  le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE  le rapport de la CLECT ci-joint ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à la présente décision.

DELIBERATION N°2 : FINANCES PUBLIQUES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE

Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de faire une décision modificative pour conserver l’équilibre du budget communal 2018.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

66111 INTERETS                                                                                        + 1000

611      CONTRAT DE PRESTATION SERVICES                           - 1000

INVESTISSEMENT

DEPENSES

1641    CAPITAL                                                                                          + 600

2183    MATERIEL BUREAUTIQUE INFORMATIQUE                             - 600

DELIBERATION N°3 : ADMINISTRATION GENARALE

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES, RELATIVE A LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE SYNDICAL

M le Maire informe son conseil que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a approuvé par délibération du 05 juillet 2018 le projet de partenariat entre le syndicat et ses communes concernant la Défense Extérieure Contre l’Incendie, et plus particulièrement :

  • Le contrôle et la maintenance annuelle des Poteaux Incendies 2019-2020 ;

Afin de mettre en œuvre ce partenariat, une convention doit être conclue entre le Syndicat et ses communes membres pour définir les modalités administratives, techniques et financières associées.

Il donne lecture du projet de convention de partenariat, annexée à la présente délibération, et précise que le Syndicat a approuvé cette convention par délibération n°67-2018 du 04 octobre 2018.

Il précise par ailleurs :

  • dans le projet de convention que les prix sont donnés à titre indicatif : ils permettent de fixer le cadre financier des prestations mais ne seront définitifs qu’après attribution des marchés ;
  • Les prestations sont prévues sous forme de bons de commande : chaque commune ayant signé la convention de partenariat pourra ainsi choisir de faire réaliser tout ou partie des prestations ;
  • Le déclenchement des prestations s’opèrera sur demande écrite de la commune, à adresser directement au Syndicat, par mail ou courrier.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE   les termes de la convention de partenariat, ci-annexée.

AUTORISE    M. le Maire à signer ladite convention et à engager les prestations qui y sont associeés, dans la limite des inscriptions budgétaires.

DIVERS

Bornes Incendies sur la commune

Suite à la réalisation du diagnostic prévention incendie sur le territoire communal, il s’avère que trois secteurs sont prioritaires à équiper en borne.

-         28 chemin du Baradat

-         1017 rue des Pyrénées

-         1299 rue des Pyrénées


OZONE Proposition Réunion connexion Internet

L’entreprise possédant l’antenne sur Saubole, propose d’étendre le nombre de connexion Internet très haut débit. Une réunion d’information se tiendra le jeudi 20 décembre 18 h 30 salle multi activité et une permanence le  vendredi 21 décembre de 16 h  à 18 h.

Équipement Cuisine

L’équipement de la salle de la pêche est prévu début janvier.

Voiries

Les travaux de réfection  route de Saubole sont reportés (par l’entreprise A3TP) en 2019. Il est décidé d’envisager la réalisation également  du tronçon du quartier du Bourdalat avec demande de subvention.

Il est envisagé l’achat d’un nettoyeur haute pression.

La mairie est convoquée pour  l’achèvement des travaux du lotissement « la clé des champs ».

Un administré a informé la mairie des risques de dégradation du fossé sur un chemin aux abords de la digue du lac du Gabas en prolongement de la rue de la Marne.

 

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