COMPTE RENDU DU 15 JANVIER 2016

Date de convocation : 07 janvier 2016

 L’an deux mil seize et le quinze  du mois de janvier   à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Éric BESSE, Jean-Michel GRASSIN, Gérard PICOURLAT, Bruno DHAUSSY, Fabien HAURET, Franck DELACRESSONNIERE, Isabelle GALLOIS-DACLINAT,

 Absente excusée : Barbara OLIVEIRA,

Absent :

 Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

 Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

 AVENANT AU CONTRAT DE TERRITOIRE

 

Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.

 Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

 Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.

Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.

Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.

 

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le conseil municipal  décide :

             – de valider l’avenant au contrat territorial du Pays de Morlaàs dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.

 -          d’autoriser le Maire à le signer.

 AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION

 Conformément à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs a établi un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport validé par le Conseil communautaire du 26 novembre 2015, a été transmis à chaque commune membre, et le conseil municipal de chacune d’elle dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer.

Le Maire présente donc à l’assemblée ce rapport.

 Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

 EMET un avis favorable à ce rapport figurant en annexe.

 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

 MANDATEMENT DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

 Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 52 693 euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

 Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont :

Article 2158 achat de tracteur : 9000 €,

Article 2183 achat matériel informatique : 2000€,

 Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 AUTORISE    Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour les opérations suivantes :

 soit :

 Article 2158 achat de tracteur : 9000 €,

Article 2183 achat matériel informatique : 2000€,

 INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL

 Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil,

d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme  COUSSOT   receveur municipal.

De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 DIVERS

 BULLETIN MUNICIPAL : Validation du projet et distribution aux administrés.

 REFLEXION PARC JEUX ENFANTS : Isabelle GALLOIS-DACLINAT propose de réfléchir sur l’opportunité d’avoir quelques infrastructures de jeux de plein air pour les enfants. Ceux-ci pourraient être installés près du tennis et de l’école.

 CAMION SANDWICHS/BOISSONS  en bordure du Lac du Gabas : Mr MORENO nous informe l’arrêt de son activité  sur Eslourenties. D’autres contacts seront pris pour 2016 en vue de son remplacement.

 LE LOGEMENT COMMUNAL rue des Pyrénées est vacant depuis le 8 janvier, il est donc mis à nouveau à la  location.

 LE CURAGE DE FOSSES va être programmé avec l’entreprise Lansaman.

 COUPES DE BOIS : Le point est fait, il reste quelques chantiers à terminer, un autre lot sera proposé pour cet hiver.

 L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE

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