COMPTE RENDU DU 15 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze et le quinze du mois de septembre  à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Éric BESSE, Jean-Michel GRASSIN, Gérard PICOURLAT, Bruno DHAUSSY,

 Absents excusés : Barbara OLIVEIRA, Fabien HAURET, Franck DELACRESSONNIERE, Isabelle GALLOIS-DACLINAT,

Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la rénovation de l’éclairage public, il est nécessaire de régulariser les crédits en prenant une décision modificative au budget 2015.

INVESTISSEMENT

DEPENSES

020 dépenses imprévues                    -  1 010 €

21538 autres réseaux                         + 1 010 €

21538 (041)  autres réseaux                + 2 070 €

RECETTES

132 (041) subvention                          + 2 070 

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau Potable de la région du Luy et du Gabas – SIAEP- pour l’année 2014, conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Ce document a été approuvé par l’assemblée délibérante du SIAEP le 23 juin 2015. Il doit selon l’article D2224-3 du Code Général des collectivités Territoriales, être présenté aux assemblées délibérantes des communes adhérentes dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice concerné.

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le dit rapport qui ne soulève pas d’observation de sa part

DIVERS

Contrat de Territoire

Établi pour aider au  financement d’investissement des communes ou intercommunalités sur la période 2013-2016, le contrat sera prolongé jusqu’en 2017.

Pour Eslourenties, les actions proposées au financement sont :

- la   Réhabilitation de l’Eglise et du cimetière : 50 000 € (subvention 35 %)

- l’entretien de la voirie (routes et fossés): 30 000 € (subvention 55 %)

Réalisation en juillet 2015 d’un Diagnostic pour l’accessibilité de personnes handicapées aux lieux publics

Divers points d’amélioration ont été mis en évidence : Arrêt de bus, implantation mobilier urbain, signalétique et emplacement parking (église, maison de la pêche, bassin de pêche)…

Il y a ensuite une obligation de réaliser un agenda d’accessibilité programmé sur  quatre ans afin d’établir une programmation des travaux.

Matériel d’entretien, tondeuse

Suite au vol de la tondeuse et après une  prise en charge de l’assurance,  des devis ont été réalisés pour son  remplacement. Sur le principe, une tondeuse moins puissante sera envisagée, mais aucune décision n’est prise ce jour.

Il est abordé dans le même temps la question de la mutualisation des moyens entre les communes. Il est décidé de proposer à la Communauté de Communes de mettre à l’ordre du jour une réflexion dans ce sens.

Ramassage des Poubelles :

Il est prévu la  distribution des  contenairs individuels en septembre, pour un ramassage en janvier 2016. Une information sera envoyée prochainement.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISE, LA SÉANCE EST LEVÉE

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