COMPTE RENDU DU 18 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le dix-huit du mois de juin à 20heures30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA,  Éric BESSE, Julien PEYRE, Maxime FOCHEUX, Isabelle VANG, Isabelle DACLINAT-GALLOIS, Sébastien DISSEL, Alexandre LAHORRE-LARRE, Jean-Michel GRASSIN,

 

AbsentS :

Absente excusée :

Secrétaire de séance : Eric BESSE

Date de la convocation : 15 juin 2020

Membres en exercice : 11                                             Membres qui ont pris part à la délibération : 11

 

Délibération n° 2020-1806-1 : FINANCES

VOTE DE TAUX 2020

 

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment :

-         les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980

-         les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

 

Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 27 186 euros, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

FIXE               les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

 

TAXES

TAUX 2019

TAUX 2020

BASES 2020

PRODUIT 2020

T. habitation

       

T. foncier bâti

8.75 %

8.75 %

217 500

19 031

T. foncier non bâti

43.38 %

43.38 %

18 800

8 155

T. professionnelle

 

 

 

 

 

 

Délibération n° 2020-1806-2 : FINANCES PUBLIQUES

BUDGET PRIMITIF 2020

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Xavier BOUDIGUE, vote le budget Primitif de l’exercice 2020 à l’unanimité :

            Investissement

                        Dépenses :                               133 576.95 €

                        Recettes :                                133 576.95 €

            Fonctionnement

                        Dépenses :                               310 206.75€

                        Recettes :                                310 206.75 €

 

 

 

 

DIVERS

 

Le procès-verbal de la réunion du 05 juin a été approuvé. Le PV sera désormais envoyé par mail à tous les membres du conseil afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant de l’approuver.

 

Malgré un budget qui ne semble pas être contraint au regard du projet envisagé, le Maire propose d’emprunter afin d’apporter plus de latitude à la gestion courante des finances communales en cas de dépenses inattendues à venir.

Le conseil autorise  (6voix POUR et 5 voix CONTRE) le Maire à commencer les démarches auprès des banques. Le conseil limite toutefois l’emprunt à 15 000 € et autorisera la signature sous réserve des conditions d’emprunt.

 

Le maire informe le Conseil Municipal qu’un membre de l’APPMA est venu le voir et que le PESQUIT envisage d’acquérir la parcelle de bois jouxtant les bassins. Le conseil se donne le temps de la réflexion avant de donner une réponse.

 

 

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