Compte rendu du 18 novembre 2016

Date de convocation : 10 novembre 2016

L’an deux mil seize et le dix huit du mois de novembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Éric BESSE, Gérard PICOURLAT, Franck DELACRESSONNIERE, Jean-Michel GRASSIN, Bruno DHAUSSY, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Antoine ALMEIDA, Absent : Absents excusés : Barbara OLIVEIRA (pouvoir à Xavier BOUDIGUE) Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

DECISION MODIFICATIVE 3

Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de faire une décision modificative pour conserver l’équilibre du budget communal 2016 FONCTIONNEMENT DEPENSES Annulation de crédits 611 prestation – 600 6531indemnités – 1000 Ouverture de crédits 73923 reversement FNGIR + 600 6450 personnel titulaire + 1000

EMPRUNT TRAVAUX EGLISE

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à un emprunt pour financer les travaux de rénovation de l’église. Le crédit Agricole : un prêt de 35 000 euros sur 10 ans au taux proportionnel de 0.88% à échéance annuelle. Les frais de dossier sont de 180 euros Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à 7 pour et 3 contre : DECIDE de réaliser un prêt de 35 000 euros sur 10 ans au taux proportionnel de 0.88% à échéance annuelle au crédit agricole. Les frais de dossier sont de 180 euros AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires

MODIFICATION STATUTAIRE CCPM

Le Maire informe l’assemblée que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs a délibéré le 13 octobre 2016 pour classer le « Fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif, dont les missions sont les suivantes : Conseil et avis aux usagers pour la mise en place des systèmes d’assainissement non collectif Contrôle technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des dispositifs d’assainissement autonome (nouveaux projets ou réhabilitation) Contrôle périodique de fonctionnement des dispositifs d’assainissement autonomes existants Assistance technique et administrative aux communes souhaitant mettre en place des opérations de réhabilitation d’assainissement autonome sur des zones identifiées prioritaires sur leur territoire Entretien des installations autonomes d’assainissement », dans les compétences facultatives de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs et non plus dans les compétences optionnelles. Il s’agit là de sécuriser juridiquement la compétence que telle qu’elle est exercée au sein de la future Communauté de Communes du Nord Est Béarn. Il semble en effet qu’il puisse y avoir un risque juridique de transfert de l’intégralité de la compétence assainissement (collectif et non collectif) au 1er janvier 2018, ce qui pourrait induire un retour de la compétence aux communes. Il précise que par la suite, le Préfet sera amené à approuver la modification, si elle a recueilli la majorité requise, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale. Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer sur ce transfert. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré, Approuve le transfert de la compétence « Fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif, dont les missions sont les suivantes : Conseil et avis aux usagers pour la mise en place des systèmes d’assainissement non collectif Contrôle technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des dispositifs d’assainissement autonome (nouveaux projets ou réhabilitation) Contrôle périodique de fonctionnement des dispositifs d’assainissement autonomes existants Assistance technique et administrative aux communes souhaitant mettre en place des opérations de réhabilitation d’assainissement autonome sur des zones identifiées prioritaires sur leur territoire Entretien des installations autonomes d’assainissement », dans les compétences facultatives de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs. Charge le Maire de solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques afin de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs.

RAPPORT SUR L’EAU

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau Potable de la région du Luy et du Gabas – SIAEP- pour l’année 2015, conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Ce document a été approuvé par l’assemblée délibérante du SIAEP. Il doit selon l’article D2224-3 du Code Général des collectivités Territoriales, être présenté aux assemblées délibérantes des communes adhérentes dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice concerné. Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE le dit rapport qui ne soulève pas d’observation de sa part

DIVERS

Projet de développement de l’activité « pêche de loisir » sur le site Environnement pêche d’Eslourenties. L’association de pêche « Le Pesquit » situé à Arzacq, propose un projet de valorisation et développement de l’activité pêche et loisir sur le site des bassins d’alevinage. Elle est prête à faire une proposition de rachat de ce site. Elle est aussi à la recherche d’un nouveau lieu pour établir son siège et serait intéressé par les locaux du rez de chaussée de l’ancienne mairie.

Voirie : Les travaux de la chaussée rue du Bourdalat devront débutés rapidement.

Bâtiments communaux : Des devis de nettoyage des salles vont être demandés. Les vœux du maire sont prévus le 1 janvier 2017.

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