COMPTE RENDU DU 22 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-deux du mois de juillet à 20heures30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA,  Éric BESSE, Julien PEYRE, Maxime FOCHEUX, Isabelle VANG, Isabelle DACLINAT-GALLOIS, Sébastien DISSEL, Alexandre LAHORRE-LARRE, Jean-Michel GRASSIN,

AbsentS :

 Absente excusée :

Secrétaire de séance : Eric BESSE

 Date de la convocation : 09 juillet 2020

 

Le Maire demande au conseil municipal de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

-       Choix de l’entreprise création du city stade

-       Choix de l’entreprise pour le curage de la station d’épuration

A l’unanimité le conseil accepte le rajout des délibérations citées.

 

Délibération n° 2020-2307-1 : FINANCES PUBLIQUES

FORMATION ELUS

Le Maire informe l’assemblée que l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les trois mois suivant son renouvellement « … le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre… ».

 Le Maire précise que les membres du Conseil qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

 Le maire propose que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières se forment en priorité dans ces domaines. Cependant il souhaite que les élus se forment le plus possible eu égard à la complexification de l’environnement juridique et institutionnel. Aussi toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible. Il tient à la disposition des conseillers toutes les propositions de formation qu’il reçoit.

 Il souligne également que les frais de formation ne peuvent être pris en charge par la commune qu’à la condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur.

 Ces frais de formation comprennent :

-       les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement).

-       les frais d’enseignement

-       la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de une fois et demie la valeur horaire du SMIC dans la limite de 18 jours par élu et par mandat.

 Il ajoute que le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des frais de formation est plafonnée à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune soit 3460 € par an.

 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE       – que tous les élus du Conseil ont accès à la formation.

-  que toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible.

- que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières auront priorité dans ces domaines.

PRECISE     que les frais de formation seront remboursés sur justificatifs.

CHARGE     le maire de satisfaire toutes les demandes de formation en tenant compte notamment de leur coût.

VOTE           un crédit de 100 €, qui sera imputé à l’article 6535 pour la prise en charge des frais de formation.

 

Délibération n° 2020-2307-2 : FINANCES PUBLIQUES

MARCHE CITY STADE

Le Maire expose au conseil municipal les devis pour la création d’un city stade, deux entreprises ont répondus à l’appel d’offre

-       L’entreprise SAE TENNIS AQUITAINE pour un montant total HT de 46 190 euros ;

-       L’entreprise HUSSON pour un montant total HT de 47 250 euros (variante plastique)

                                                            De 54 117 euros (variante béton)

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

De retenir l’entreprise SAE TENNIS AQUITAINE pour un  montant de 46 190 euros HT  pour la création d’un city stade.

Autorise le Maire à signer les marchés

 Délibération n° 2020-2307-3 : FINANCES PUBLIQUES

EMPRUNT CREATION CITY STADE

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à un emprunt pour financer la création d’un city stade

Ce prêt de 15 000 euros remboursable sur 10 ans.

Deux établissements bancaires ont été sollicités et ont fait les offres suivantes :

-          La Caisse d’Epargne propose un taux  de 1.39  %. Frais de dossier : 100 euros

-          Le Crédit Agricole  propose un taux  de 1.2231 %  Frais de dossier : 170 euros

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de retenir le crédit agricole afin de réaliser un prêt de 15 000 euros au taux de 1.2231 % sur 10 ans avec échéance annuelle, les frais de dossier sont de 170 euros.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

 Délibération n° 2020-2307-4 : FINANCES PUBLIQUES

CURAGE STATION EPURATION

Le Maire expose au conseil municipal les devis concernant le curage de la station d’épuration :

L’entreprise ASPIR ADOUR propose le curage de la totalité de la station avec stockage des boues à proximité pour un montant de 6 640 euros HT.

L’entreprise SUEZ propose le curage de la moitié de la station avec transport et compostage des boues pour un montant de 7 237.50 euros HT

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

De retenir l’entreprise ASPIR ADOUR  pour un  montant de 6 640 euros HT  pour le curage de la totalité de la station avec stockage des boues à proximité.

Autorise le Maire à signer le devis

 DIVERS

 Achat de matériels :

            Une débroussailleuse pour un montant de 620 euros HT

            Un taille haies pour un montant de 430 euros HT

 

 

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