Compte rendu du 23 mars 2018

Date de convocation : 15 mars  2018

L’an deux mille dix-huit et le quinze du mois de Mars  à 20heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents : Jean-Marc JOUANLANNE,  Antoine ALMEIDA, Éric BESSE, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Jean-Michel GRASSIN, Bruno DHAUSSY, Franck DELACRESSONNIERE Gérard PICOURLAT

 Absente :

 Absente excusée : Barbara OLIVEIRA (procuration à Xavier BOUDIGUE),

 Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

 Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

 Compte de gestion commune

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

STATUANT             sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée   complémentaire ;

STATUANT             sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT             sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE    que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte de gestion commune

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

STATUANT             sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée   complémentaire ;

STATUANT             sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT             sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE    que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

COMPTE ADMINISTRATIF

Voir tableau ci dessous

Affectation du résultat

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE Maire de la commune d’Eslourenties-Daban,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017

Considérant    qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant          sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant      que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :           156 395.43  €

- un déficit d’investissement de :               64 868.95  €

DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017  déficit            156 395.43  €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)        64 868.95 €

                                                                 ——

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                 91 526.48 €

RESULTAT REPORTE EN INVESTISSEMENT  (001)                            - 64 868.95 €

Clôture du budget lotissement

Le Maire rappelle à l’assemblée que tous les lots du lotissement «des Peyris » ont été vendus et que le budget annexe du lotissement est donc devenu sans objet.

Il précise qu’il convient de clôturer le budget du lotissement « des Peyris» au 31 décembre 2017.

Il expose que le compte administratif 2017 fait apparaitre les résultats suivants :

-       Un excédent de fonctionnement de 0.36 €

Ces résultats seront intégrés à ceux du budget général de la commune.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE      – de clôturer le budget annexe du lotissement « des Peyris » au 31 décembre 2017

-       de transférer les résultats de clôture du budget du lotissement «des Peyris» tels qu’ils résultent du compte administratif 2017 au budget général

Vote des taux

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :

-          les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980

-          les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 60 168 euros, après en avoir délibéré,

 

FIXE              les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

 

TAXES

TAUX 2017

TAUX 2018

BASES 2018

PRODUIT 2018

T. habitation

9.76  %

9.76  %

361 400

35 273

T. foncier bâti

8.75 %

8.75 %

191 800

16 783

T. foncier non bâti

43.38 %

43.38 %

18 700

8 112

T. professionnelle

 

 

 

 

 

Signature convention DECI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que nous avons adhérer au service voies et réseaux par délibération du 8 décembre 2017.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait nécessaire de faire intervenir ce service pour le projet d’élaboration de l’arrêté de Défense Extérieure Contre l’incendie et qu’une convention doit être signée afin de fixer les conditions dans lesquelles le service est mis à la disposition de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE        de faire intervenir le service voies et réseaux pour le projet d’élaboration de l’arrêté de défense Extérieure.

AUTORISE  le Maire à signer la convention

CNEB : adhésion à un syndicat mixte

Annule et remplace la délibération du 19 janvier 2018 visée par la préfecture le 25 janvier 2018

Suite à la délibération prise par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn le 20 décembre 2017, le conseil municipal, lors de sa séance du 19 janvier 2018

a approuvé la modification statutaire suivante : « article 9 : adhésion de la communauté à un syndicat mixte. L’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est décidée par le conseil de communauté à la majorité des deux tiers. Le retrait de la communauté s’effectue dans les mêmes conditions.

Il s’avère nécessaire de rapporter la délibération : réglementairement, il n’est pas possible de prévoir les modalités de retrait telles qu’indiquées.

Ainsi, le conseil communautaire a-t-il délibéré à nouveau le 15 février 2018 sollicitant une modification statutaire afin d’introduire un article 9 « Adhésion de la communauté à un syndicat mixte. L’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est décidée par le conseil de communauté à la majorité des deux tiers. »

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

-          Rapporte la délibération en date du 19 janvier 2018 ;

-          Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn telle qu’elle lui est proposée ;

-          Charge le Maire de solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques afin de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn.

DIVERS

Travaux église et cimetière :

Les travaux se sont terminés avec la pose du portail en février

Recensement de la population

La commune d’ESlourenties compte 353 habitants et 148 logements.

Ménage des bâtiments communaux : (Mairie, salle des fêtes et maison de la pêche)

Le conseil municipal a décidé d’étudier le coût d’un agent ou de faire intervenir une entreprise extérieure.

Logement communal :

Les locataires de la maison du camping ont donné leur préavis pour début juin, il a été décidé de prendre contact avec une agence immobilière afin de trouver de nouveaux locataires.

Budget 2018 :

Des orientations budgétaires ont été évoquées.

LIBÉLLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES ou DÉFICIT RECETTES ou EXCÉDENT DÉPENSES ou DÉFICIT RECETTES ou EXCÉDENT DÉPENSES ou DÉFICIT RECETTES ou EXCÉDENT
COMMUNE ESLOURENTIES DABAN
Résultats reportés n-1               6 671,25€   66 662,82   73 334,07 €                         
Opération de l’exercice            243131,10€        406197,78€     109575,95€       111369,82€          352707,05 €             517567,60 €
TOTAUX            249802,35€        406197,78€     176238,77€       111369,82€          426041,12 €             517567,60 €
Restes à réaliser                                -   €                          -   €
TOTAUX            249802,35€        406197,78€     176238,77€       111369,82€          426041,12 €             517567,60 €
Résultat de Clôture              156395,43€   -       64868,95 €                 91526,48 €
LOTISSEMENT DES PEYRIS LES NOISETIERS
Résultats reportés          340000,68€     199408,45€            199408,45 €             340000,68 €
Opération de l’exercice            340000,68€                 0,36 €         199408,45€          340000,68 €             199408,81 €
TOTAUX            340000,68€        340001,04€     199408,45€       199408,45€          539409,13 €             539409,49 €
Résultat de Clôture 0,36 €                    -   €   0,36 €  

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>