Compte rendu du 23 septembre 2016

L’an deux mille seize et le vingt-trois du mois de septembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Éric BESSE, Gérard PICOURLAT, Jean-Michel GRASSIN, Franck DELACRESSONNIERE, Bruno DHAUSSY, Isabelle GALLOIS-DACLINAT Absent :

Absents excusés : Antoine ALMEIDA, Barbara OLIVEIRA

Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

DECISION MODIFICATIVE 2

Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de faire une décision modificative pour conserver l’équilibre du budget communal 2016

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Annulation de crédits Article 615231 voirie – 3 500.00 euros

Ouverture de crédits Article 6411 personnel titulaire 1 500.00 euros

023 Virement à la section de d’investissement 1 400.00 euros

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Ouverture de crédits Article 21538 autres réseaux 1400.00 euros

article 21538 (041) autres réseaux 34728.73 euros

Article 2158 autre installation 600.00 euros

RECETTES

021 Virement de la section fonctionnement 1400.00 euros

132 (041) Subvention d’équipement 21268.36 euros

1687 (041) Dettes envers les collectivités 13460.37 euros

CNRACL

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées. En application d’une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d’assurer une mission d’information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers. Afin d’établir les domaines d’intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention (ci-joint en annexe). Le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d’information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE de retenir les attributions respectives de la collectivité et du Centre de Gestion proposées dans le projet de convention ci-joint,

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin,

DIVERS

Fabien HAURET, conseiller municipal a présenté sa démission suite à son déménagement en juillet pour raison de mutation professionnelle.

- Un projet de demande de CU pour trois lots de Mr MONDE (rue des Pyrénées/rue de la Marne). Le conseil émet un avis favorable, en rappelant le respect du PLU et des conditions de sécurité pour les accès. 

Demande d’éclairage sur le secteur rue Lannemouli, le conseil exprime le fait qu’une demande isolée doit tenir compte d’un plan d’ensemble, les riverains devront être concertés. 

Bassin d’alevinage et site pêche : dans le cadre de sécurisation du site pêche, la communauté de commune propose d’exploiter les peupliers en confiant l’exploitation et la replantation à l’agence XPBOIS à Pau.

Il est constaté que le réseau orange sur Eslourenties a un débit de plus en plus faible, Eric BESSE sera chargé de prendre contact à la fois avec Orange et le Conseil Départemental.

La Fusion des communautés de communes Lembeye Morlaàs Pontacq est en marche et sera effective au 1er janvier prochain, la future Communauté de Communes représentera 33488 hab. 74 communes et 99 élus. Parmi les dossiers importants à traiter, l’harmonisation de la fiscalité sera une priorité.

Écoulement des eaux pluviales rue des Pyrénées sur le terrain Beaulieu. Après avoir été sollicité par la commune, le département propose d’étudier un aménagement pour limiter le ravinement.

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