Date de convocation : 15 mars 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.
Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Éric BESSE, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Gérard PICOURLAT, Jean-Michel GRASSIN, Bruno DHAUSSY
Absent : Barbara OLIVEIRA
Absent excusé : Franck DELACRESSONNIERE
Secrétaire de séance : Eric BESSE
Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 COMMUNE ET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
| 1- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi : | ||||||
| LIBÉLLÉ | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |||
| DÉPENSES ou DÉFICIT | RECETTES ou EXCÉDENT | DÉPENSES ou DÉFICIT | RECETTES ou EXCÉDENT | DÉPENSES ou DÉFICIT | RECETTES ou EXCÉDENT | |
| COMMUNE ESLOURENTIES DABAN | ||||||
| Résultats reportés n-1 | 84 599,73 € | 84 599,73 € | - € | |||
| Opération de l’exercice | 208 525,18 € | 201 694,39 € | 99 197,16 € | 117 134,07 € | 307 722,34 € | 318 828,46 € |
| TOTAUX | 208 525,18 € | 201 694,39 € | 183 796,89 € | 117 134,07 € | 392 322,07 € | 318 828,46 € |
| Restes à réaliser | 48 662,00 € | 23 500,00 € | 48 662,00 € | 23 500,00 € | ||
| TOTAUX | 208 525,18 € | 201 694,39 € | 232 458,89 € | 140 634,07 € | 440 984,07 € | 342 328,46 € |
| Résultat de Clôture | 6 830,79 € | 91 824,82 € | 98 655,61 € | |||
| CCAS | ||||||
| RESULTAT CLOTURE 31/12/2015 | 159,54 € | |||||
| RESULTAT TOTAL | 6 830,79 € | 159,54 € | 91 824,82 € | 98 496,07 € | ||
| LOTISSEMENT DES PEYRIS LES NOISETIERS | ||||||
| Résultats reportés | 340 000,68 € | 198 391,49 € | 198 391,49 € | 340 000,68 € | ||
| Opération de l’exercice | 1 016,96 € | 1 016,96 € | 1 016,96 € | 2 033,92 € | 1 016,96 € | |
| TOTAUX | 1 016,96 € | 341 017,64 € | 199 408,45 € | - € | 200 425,41 € | 341 017,64 € |
| Résultat de Clôture | 340 000,68 € | 199 408,45 € | 140 592,23 € | |||
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE Maire de la commune d’Eslourenties-Daban,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 6830.79 €
- un déficit d’investissement de : 91824.82 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 déficit 91 824.82 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0 €
——
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) – 6830.79 €
RESULTAT REPORTE EN INVESTISSEMENT (001) – 91 824.82€
VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980
- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 57 057 euros, après en avoir délibéré,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :
TAXES
|
TAUX 2016 |
TAUX 2017 |
BASES 2017 |
PRODUIT 2017 |
|
|
T. habitation |
16.81 % |
9.76 % |
335 900 |
32 784 |
|
T. foncier bâti |
8.75 % |
8.75 % |
184 200 |
16 118 |
|
T. foncier non bâti |
43.38 % |
43.38 % |
18 800 |
8 155 |
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T. professionnelle |
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SUBVENTION
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’une subvention de 150 euros de l’association intercommunale sports en Gabas pour la journée découverte sportive du dimanche 25 juin 2017.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE
- D’accorder une subvention exceptionnelle de 150 euros à l’association intercommunale sports en Gabas pour la journée 25 juin 2017
LOCATION PESQUIT ANCIENNE MAIRIE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l’association AAPPMA LE PESQUIT qui souhaiterait avoir à disposition le rez de chaussée de l’ancienne mairie afin d’y entreposer leur bureau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de mettre à disposition le rez de chaussée de l’ancienne mairie à l’association AAPPMA LE PESQUIT afin d’y entreposer leur bureau pour un montant de 350 euros mensuel à compter de 1er mai 2017.
Une caution correspondant à un mois de loyer (350 euros) sera demandée.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public.
VENTE DES BASSINS D’ALEVINAGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de vendre les bassins d’alevinage, parcelles B800-B802-B793-B795-B797-B335-B334 pour une superficie de 2ha13a58ca
L’association AAPPMA LE PESQUIT ayant par courrier manifesté le désir de se porter acquéreur pour un montant de 28 000 euros.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de vendre à l’association AAPPMA LE PESQUIT, les bassins d’alevinage sur les parcelles B800-B802-B793-B795-B797-B335-B334 pour une superficie de 2ha13a58ca
Pour un montant de 28 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la vente.