COMPTE RENDU DU 25 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de septembre à 20heures30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Éric BESSE, Julien PEYRE, Maxime FOCHEUX, Sébastien DISSEL, Alexandre LAHORRE-LARRE, Jean-Michel GRASSIN,

AbsentS :

Absents excusés : Antoine ALMEIDA (procuration à Jean-Marc JOUANLANNE), Isabelle DACLINAT-GALLOIS, Isabelle VANG (procuration à Maxime FOCHEUX),

 Secrétaire de séance : Eric BESSE

 Date de la convocation : 18 septembre 2020

 Délibération n° 2020-2509-01 : FINANCES PUBLIQUES

MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD EST BEARN POUR L’ACQUISITION DE MASQUES EN TISSU POUR LA POPULATION

 Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19, et sur l’initiative du Pays du Béarn, avec le concours de l’ensemble des communautés adhérentes, un projet de dotation de masques en tissu auprès de nos habitants a été mis en place, à partir d’entreprises implantées localement.

 La Communauté de communes du Nord Est Béarn a ainsi fait l’acquisition de 61 470 masques en tissu pour sa population, sur les communes membres volontaires.

 Chaque commune volontaire s’est engagée à participer financièrement à cette acquisition, à hauteur de 2 € par masque.

Une intervention de l’Etat a été mise en place. Dans le cadre de l’acquisition de masques en tissu, elle est calculée à hauteur de 50% du prix d’achat réel TTC des masques, dans la limite de 2 € TTC. La CCNEB a donc obtenu la participation maximale, soit 1 € par masque. Son montant est réparti au prorata du prix final supporté par chaque collectivité, ce qui permet de réduire la participation demandée aux communes de 0,57 € par masque.

 

Constatant que le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité pour établir des conventions partenariales avec les communes membres volontaires reprenant les éléments susmentionnés, lors d’une séance en date du 23 juillet 2020 (délibération n°2020-2307-1.4-30),

 Constatant qu’une délibération concordante du Conseil municipal est nécessaire,

 Il est proposé au Conseil municipal de fixer sa participation financière à 1,43 € par masque et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat ci joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les principes de la convention partenariale tels qu’ils ont été présentés ;

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à la présente décision.

 Délibération n° 2020-2509-02 : PERSONNEL TERRITORIAL

ADHESION AU POLE MISSIONS TEMPORAIRES DU CDG 

 Le Maire expose à l’organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques offre un service intercommunal permettant de pallier les absences en personnel des collectivités : le pôle Missions temporaires. Le Centre de Gestion prend non seulement en charge l’intégralité des démarches administratives, mais couvre également le risque chômage (versement des indemnités chômages à l’issue du remplacement). L’adhésion est gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé.

 Les modalités d’intervention sont les suivantes :

 -        les missions peuvent durer d’une heure à plusieurs mois,

-   les modalités de facturation comprennent le traitement chargé de l’agent intervenant + 10 % de frais de gestion + 30 € forfaitaires pour frais professionnels, par jour et par mission,

-   les interventions s’opèrent sur 16 métiers ciblés : agent d’entretien, agent polyvalent des services techniques, agent des espaces verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, agent de gestion administrative, agent d’accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d’agence postale communale, expert administratif.

 Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce service,

L’organe délibérant,

 - DECIDE         d’adhérer à compter du 1er novembre 2020 au pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des  Pyrénées-Atlantiques,

- AUTORISE    le Maire à signer la convention et la demande d’intervention proposées en annexe.

 Délibération n° 2020-2509-03 : FINANCES PUBLIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’association LE PESQUIT  d’une subvention exceptionnelle.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE

-         D’accorder une subvention exceptionnelle de 100 euros à l’association LE PESQUIT

Délibération n° 2020-2509-04 : FINANCES PUBLIQUES

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2020

Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de faire une décision modificative pour conserver l’équilibre du budget communal 2020.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

            681                  Dotation aux amortissements                            35 932.98 €

            681                  Dotation aux amortissements                           – 35 932.98 €

 

INVESTISSEMENT

RECETTES

            281532                       Réseau Assainissement                                                35 932. 98 €

            281531                       Réseau adduction d’eau                                  – 35 932.98 €

 DIVERS

HORAIRES MAIRIE : suite à la modification du temps de travail de la secrétaire sur une autre commune, l’accueil du public à la mairie à compter du 1er novembre 2020 est modifié comme suit : les heures du mercredi matin passeront au vendredi de 14h00 à 16h00. Les autres permanences restent inchangées.

 SIETCOM : Eric BESSE est désigné comme référent développement durable.

 COMMUNICATION : les communes limitrophes utilisent « panneaux pocket ». C’est une application téléchargeable sur smartphone qui permet à la mairie de communiquer des informations  aux administrés. Son adhésion est de 180 euros / an ou 130 euros/an si adhésion à l’association des maires.

 SECURITE ROUTIERE AU SEIN DU VILLAGE : Certains administrés remontent des difficultés à se déplacer à pied en sécurité vers le centre du village depuis la route de Saubole ou la côte de la rue des Pyrénées. Le conseil a décidé d’engager une réflexion sur les mesures qui peuvent être prises pour améliorer la sécurité. Monsieur le Maire se renseigne sur la possibilité de limiter une partie de la rue des Pyrénées à 30km/h.

 Monsieur le Maire a sollicité la gendarmerie afin de procéder à des contrôles, au regard du faible nombre d’infractions, la gendarmerie ne souhaite pas se déplacer.

 DEFENSE INCENDIE : Monsieur le Maire va faire établir un devis pour la création d’un poteau de défense incendie  dans la zone du Bourdalat.

 CITY STADE : les travaux devraient commencer fin octobre.

 COMPTEUR LINKY : ENEDIS va intervenir sur la commune pour la pose des compteurs à partir du mois de décembre 2020

 ECLAIRAGE PUBLIC « Lotissement la clé des champs » : (Mr FOCHEUX n’a pas pris part au vote) Après accord du conseil municipal, Mr le Maire se renseigne afin de connaitre les démarches pour le raccordement à l’éclairage public

 FIBRE OPTIQUE : aucune nouvelle

 FETES DU VILLAGE : En fonction de l’évolution de la situation sanitaires au regard de l’épidémie de COVID 19, le conseil municipal réfléchit à annuler les fêtes du village, la décision sera prise courant octobre.

 

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