Compte rendu du 28 juin 2016

Date de convocation : 16 juin 2016

 

L’an deux mille seize et le seize du mois d’avril  à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Gérard PICOURLAT, Jean-Michel GRASSIN, Franck DELACRESSONNIERE,

Absent : Fabien HAURET

 

Absents excusés : Éric BESSE, Bruno DHAUSSY, Isabelle GALLOIS-DACLINAT (pouvoir à Antoine ALMEIDA), Barbara OLIVEIRA (pouvoir à Xavier BOUDIGUE),

 

Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

 

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

 

DECISION MODIFICATIVE

 

Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de faire une décision modificative pour conserver l’équilibre du budget communal 2016

 

   FONCTIONNEMENT

   DEPENSES

           

            Annulation  de crédits

            Article 60636 vêtement travail                                  – 150 euros

           

            023 Virement à la section de d’investissement            150 euros

           

   INVESTISSEMENT 

   DEPENSES

           

            Ouverture de crédits

            Article 203 frais d’études      op 23                            150 euros

           

  RECETTES

            021 Virement de la section fonctionnement                 150 euros

 

ADHESION AU SERVICE URBANISME INTERCOMMUNAL

Par délibération n° 2015-2201-8.5-4 en date du 22 janvier 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Morlaàs s’est prononcé en faveur du principe de la mise en œuvre d’un service « Aide à l’instruction des autorisations d’urbanisme ».

Par délibération n° 2015-2805-8.5-12 en date du 29 mai 2015, ce service a été rendu opérationnel pour les 7 communes à POS-PLU à compter du 01/07/2015, avec un principe de financement participatif des communes (coût à l’Equivalent Permis de Construire) pour une durée expérimentale de 6 mois, soit jusqu’en fin 2015.

Par Délibération du 14/04/2016, la CCPM a décidé d’étendre ce service d’aide à l’instruction aux communes à carte communale dès l’arrêt des services de l’Etat dans le cas des communes à carte communales  approuvées après la loi Alur, et au 01/11/16 pour les autres communes à carte communale (approuvées avant la Loi Alur).

Par cette même délibération, le principe de financement par le biais de la fiscalité intercommunale a été approuvé.

 

Une convention reprenant les obligations de chaque partie sera à signer entre chaque commune concernée et la CCPM.

 

Après avoir entendu les explications de Mr le Maire, le conseil municipal :

-          Approuve les termes du document et décide d’adhérer au Service d’aide à l’instruction de la CCPM  dans ces nouvelles conditions ;

-          Autorise Mr Le Maire à signer la convention correspondante.

-           

FOOD TRUCK

 

Le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.

 

Le Maire propose donc à l’Assemblée de fixer pour l’utilisation des voies et places publiques sur le territoire de la commune un tarif de redevance s’élevant à 40 par mois. Ce montant serait indivisible : quelle que soit la durée effective d’occupation durant le mois, le tarif applicable serait celui de la journée complète.

 

Il propose également à l’Assemblée de retenir dès à présent le principe de l’exonération de cette redevance lorsque [1] :

     l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, notamment ceux qui ont pour objet la sécurité et la salubrité publique ;

    l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même (ex : canalisations d’égouts ou  d’eaux pluviales sous la chaussée des voies de communication) ;

    l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation notamment dans le cas d’autorisation accordée à des associations à but non lucratif organisant des manifestations.

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

DECIDE        – que toute occupation ou utilisation des voies et places de la commune donne lieu au paiement d’une redevance,

 

- la redevance ne sera pas due lorsque :

  •  l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;
  •  l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;
  •  l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation notamment dans le cas d’autorisation accordée à des associations à but non lucratif organisant des manifestations.

 

FIXE              la redevance pour  occupation ou utilisation du domaine public due par l’occupant à 40 € par mois.

 

 

DIVERS

 

Projet Rénovation Eglise/Cimetière

La commission bâtiments/voiries présente les modifications du projet portant  sur un  budget porté à 53 000 €, les subventions par le département et la réserve parlementaire ont été accordées pour les travaux.

Il est décidé de planifier les travaux sur deux années budgétaires.

1ère tranche : Rénovation Extérieure église: Automne 2016

2ème tranche : Intérieur Eglise + Cimetière (allée, grilles) : 2017

 

 

 

 

 

Environnement Pêche Bassin d’alevinage et Communauté de Communes

La communauté de communes pose la question de l’utilisation, de l’entretien du site pêche et de son coût. Plusieurs pistes quant à l’animation seront  revues : convention avec l’Association de pêche du Pesquit, Animation pédagogique (CPIE). Il est demandé également à la commune d’entretenir les abords. Pour cette année, la commune décide de répondre défavorablement à cette requête.

 

Règlement lotissement des noisetiers

Demande d’un propriétaire du lotissement des noisetiers de modifier le règlement du lotissement en vue de la réalisation d’un abri de jardin. La commune refuse cette demande. Il est proposé d’élargir la réflexion à l’ensemble des colotis.

 

Modification des compétences  de la Communauté de Commune concernant le  SDIS

Extension des compétences et modification des statuts de la Com.Com.  pour  le financement du SDIS , des centres d’incendie et de secours de Pau, Soumoulou, et Lembeye ainsi que de la maintenance des bouches et poteaux d’incendie du centre d’incendie et de secours de Navailles-Angos.

 

Information SDEPA (Syndicat d’Energie des P.A.)  sur la mise en place des compteurs   Linky

Suite au refus de certains habitants  en raison de l’émission d’ondes (radiofréquences), Il est rappelé que chaque habitant est libre d’accepter ou non cette mise en place. Ces nouveaux compteurs ont pour but de faciliter les relevés compteurs (paiement  à la consommation réelle)   et la gestion de la répartition de la distribution en électricité.

 

Reconduction du Poste de Garde nature  lié à l’entretien et à la surveillance sur le périmètre du lac du Gabas (employeur : commune de Lourenties)

Ce poste en CDD (contrat aidé CAE) est reconduit avec un financement : aide Emploi CAE, participation des deux communautés de communes et de la commune de Luquet.

 

Projet de  mise en place d’une  cabane perchée aux abords du Lac

Un privé recherche un terrain boisé pouvant abriter une cabane perchée pour la location.

 

SIVU  et Activités périscolaires

Le contrat aidé s’arrête  à la fin de l’année scolaire. Le SIVU devra se prononcer sur sa reconduction et son financement sans aide emploi.

 

Maison de la Pêche

-Demande d’un privé pour un aménagement et l’ouverture d’un bar sur le site Maison de la Pêche 

Ayant la volonté de laisser cette salle à la location ou pour des animations, le conseil refuse cette demande.

Proposition Camion Sandwichs /Boissons  en bordure du Lac du Gabas                                                      

Suite au refus de Mr MORENO de revenir en 2016, une nouvelle proposition (Mr GERARD) va être étudiée pour les week-ends durant l’été.

 

Commémoration souvenir 14-18  le 11 novembre 2016

Il est proposé de marquer cette année à Eslourenties la commémoration de la guerre 14-18, en proposant aux habitants de prêter des objets ou reliques datant de cette époque pour une exposition. Nous proposerons également  la participation des élèves d’Eslourenties autour d’un travail pédagogique  et une présence le  11 novembre. Jean-Michel GRASSIN sera chargé d’en assurer l’organisation.

 

 

 

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