Compte rendu du 28 novembre 2014

L’an deux mil quatorze et le vingt-huit novembre  à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents :,Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Éric BESSE, Fabien HAURET, Gérard PICOURLAT, Barbara OLIVEIRA, , Bruno DHAUSSY,  Franck DELACRESSONNIERE,

Absente : Isabelle GALLOIS-DACLINAT

Absent excusé : Jean-Michel GRASSIN

 Secrétaire de séance : Franck DELACRESSONNIERE

 Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

 DELIBERATION N°1  : TAXE AMENAGEMENT

annule et remplace la délibération du 24 octobre 2014 visée par la préfecture le 6 novembre 2014

Le Maire expose que par délibération en date du 18 novembre 2011, le conseil municipal a décidé d’instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal.

L’assemblée propose de modifier et de voter le taux de 2.5%  à compter du 1er janvier 2015 et d’exonérer

  •  les abris de jardin d’une surface inférieure à 20m², soumis à une déclaration préalable,

  • Les abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40 m² lorsqu’ils sont réalisés dans une zone U en extension d’une construction existante et soumis à déclaration préalable (article R. 421-14b du code de l’urbanisme)

    Les abris de jardins qui sont réalisés dans le cadre d’un projet de construction soumis a permis de construire restent taxables.

    Le Maire précise que la délibération modifiant le taux de la taxe d’aménagement doit être transmise à la DDTM au plus tard le 1er jour du deuxième mois qui suit son adoption.

    Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

     INSTAURE la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2015 sur l’ensemble du territoire communal.

     FIXE un taux de 2.5 % à compter du 1er janvier 2015 sur l’ensemble du territoire communal.

     EXONER les abris de jardin d’une surface inférieure à 20m², soumis à une déclaration préalable,

  • Les abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40 m² lorsqu’ils sont réalisés dans une zone U en extension d’une construction existante et soumis à déclaration préalable (article R. 421-14b du code de l’urbanisme)

     Les abris de jardins qui sont réalisés dans le cadre d’un projet de construction soumis a permis de construire restent taxables.

     

    DELIBERATION N°2  : PRET A COURT TERME

Le Maire expose à l’assemblée qu’il s’est informé auprès du crédit agricole et qu’il serait souhaitable de réaliser un emprunt au à court terme de 60 000 euros destiné à solder l’emprunt de 60 000 à court terme n ° 5827 dont le capital devait être remboursé au 5 janvier 2015. 

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de réaliser un  prêt à court terme de 60 000 euros au crédit agricole afin de rembourser l’emprunt de 60 000 euros dont l’échéance est au 05 janvier 2015.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

DELIBERATION N°3 : CONVENTION LOCATION RUE DES PEYRIS

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de signer une convention avec l’agence Morlaàs Immobilier de Morlaàs afin de cadrer la location rue des Peyris.

Cette convention prendra en charge les frais d’honoraires pour la période du 15 octobre au 30 novembre 2014, ainsi que la prise en charge des frais engagés par l’agence pour le ménage du logement et la réparation de la fuite d’eau.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal 

-   Accepte la convention

-    autorise le Maire à signer la convention proposée

-    précise que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATION N°4 : DECISION MODIFICATIVE

Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de faire une décision modificative pour conserver l’équilibre du budget communal 2014

INVESTISSEMENT

   DEPENSES 

  Article 165 dépôts et cautionnement reçus             + 700 €

  Article 020 dépenses imprévues                              - 700 €

DIVERS 

Les conseillers municipaux précisent que le prêt serait renouvelable 3 mois si pas de frais annexes sinon ils préfèrent 6 mois.  

Les chasseurs ont demandé de pouvoir bénéficier de l’ancienne salle du camping afin d’éviscérer et de  préparer le gibier, le conseil municipal a refusé cette demande mais donne son accord pour le prêt de la salle uniquement pour les réunions. 

 Le Maire a informé le conseil municipal de l’évolution du dossier MARQUE

 Des conseillers vont recevoir le club des archers de Soumoulou qui ont fait la demande d’un terrain pour l’entrainement.

 Une subvention de 100 euros sera accordée à l’USEP en 2015

 La commune a acheté des étagères afin de transférer la bibliothèque à la salle du conseil de la mairie

La commission communication se réunira le 12 décembre pour préparer le bulletin municipal.

la séance est levée

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