Compte rendu du 9 juin 2017

Date de convocation : 02 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept et neuf du mois de juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

Présents : Jean-Marc JOUANLANNE,  Éric BESSE, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Gérard PICOURLAT, Jean-Michel GRASSIN, Bruno DHAUSSY, Franck DELACRESSONNIERE

Absente :

Absents excusés : Barbara OLIVEIRA (pouvoir à Mr BOUDIGUE), Antoine ALMEIDA

 Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

 Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

AFFECTATION RESULTAT ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DU 24 MARS 2017

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE Maire de la commune d’Eslourenties-Daban,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016

Considérant    qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant          sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant      que le compte administratif fait apparaître :                

- un déficit de fonctionnement de :         6 671.25 €

- un déficit d’investissement de :          66 662.82  €

DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 déficit                                  66 662.82

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)                            0

                                                                  ——

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                   – 6671.25 €

RESULTAT REPORTE EN INVESTISSEMENT  (001)                        – 66 662.82 €

DECISION MODIFICATIVE

Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de faire une décision modificative pour conserver l’équilibre du budget communal 2017.

 FONCTIONNEMENT

DEPENSES

            Annulation  de crédits

            Article 6064 fournitures administratives                        + 159.54 euros

            Ouverture de crédits

            002 déficits fonctionnement reporté                              - 159.54 euros

 INVESTISSEMENT 

 DEPENSES     

            Annulation de crédits

            001 déficit investissement reporté                                – 25 162.00 euros

            Ouverture de crédits

            2181 agencements et aménagement                             + 25 162.00 euros

TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE COMMUNE RURALE TAUX 100 %

L’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne compétence à l’organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l’avancement de grade, après avis du Comité Technique. Il s’agit de déterminer, pour chaque grade, le nombre d’emplois correspondant à des grades d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles.

Compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois.

 Le Maire rappelle que les conditions personnelles d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui s’impose.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d’avancement dont la création est autorisée par le Conseil Municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique. Il est précédé de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l’implication professionnelle.

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :

-         adjoint administratif principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particulière ou bien comporter des fonctions d’encadrement d’autres agents.

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

-         adjoint technique principal de 2ème classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une qualification professionnelle particulière ou impliquant des responsabilités ou bien comporter des fonctions d’encadrement d’autres agents.

Le conseil municipal, après avis favorable de principe du Comité Technique Intercommunal émis le 7 juillet 2007,

ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.

ABROGE la délibération en date du 23 septembre 2011 fixant les taux de promotion pour l’avancement

CREATION POSTE – AVANCEMENT GRADE

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint administratif  principal de 1ère classe.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE la création à compter du 1er juillet 2017 d’un emploi permanent à temps  non complet (12 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif  principal de 1ère classe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

CREATION POSTE – AVANCEMENT GRADE

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2èmeclasse.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE la création à compter du 1er juillet 2017 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2èmeclasse.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population va se dérouler en 2018 et qu’il est nécessaire de nommer un coordinateur communal afin de mener l’enquête de recensement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le maire à désigner par arrêté un coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2018.

CHARGE, Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires au recensement de la population.

A LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE GER

SOUTIEN AU PROJET DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE DE RUGBY DE LA COMMUNE DE GER LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESLOURENTIES-DABAN,

Connaissance prise du projet de la commune de Ger de rénover et de mettre aux normes les installations sportives du stade de rugby,

Considérant qu’il existe un club de rugby, l’USEP (Union Sportive des Enclaves et du Plateau) qui joue un rôle important dans la formation des enfants et dans l’attractivité de notre territoire,

Considérant que les stades de Séron et de Ger accueillent de manière alternée les manifestations sportives,

Considérant que cette rénovation est nécessaire conformément aux normes de la Fédération Française de Rugby pour évoluer en Fédérale 2 et 3,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil municipal, à 5 POUR, 2 abstentions et 2 CONTRE

CONSIDÈRE que le projet de réhabilitation et de mise aux normes des installations sportives du stade de rugby de Ger est un projet qui permettra

  • de renforcer l’attractivité territoriale,
  • de créer du lien social
  • de favoriser l’exercice d’une activité sportive au sein de l’école de rugby et de compétitions au sein du club

ACCORDE son soutien de principe à ce projet qui bénéficiera à certains usagers de la commune.

DIVERS

 SECURITE :

Il est décidé la pose de trois  miroirs routiers sur la commune pour un montant de 952.80 euros H.T :

-          croisement rue de la marne / rue des Pyrénées, 

-          croisement rue du pic de midi / rue des Pyrénées 

-          croisement   rue des écoles/ rue du pic du midi.

 Une demande va être faite auprès de la Poste pour le déplacement de la boite aux lettres publique (actuellement devant chez Mr LAHORE-LARRE Alain), il serait moins dangereux pour les usagers de l’installer devant la mairie.

 Activité nautique : Il est à noter une augmentation constante des différentes activités sur le Lac du Gabas.

 Suite au courrier du préfet informant l’arrêt du règlement Départemental de défense extérieure contre l’incendie, le maire doit prendre un arrêté fixant la DECI (défense extérieure contre l’incendie), pour cela il sera nécessaire d’adhérer au service voies et réseaux de l’APGL. Cette adhésion prendra effet à compter du 1er janvier 2018.

 

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