COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2012

L’an deux mil douze et le sept du mois de décembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis GUILLOUX, Maire

 Le compte rendu de la dernière séance a été approuvé.

 

RECENSEMENT

Création d’un emploi occasionnel pour le recensement.

 EMPRUNT

Un emprunt à court terme va être réalisé.

 CENTRE DE SECOURS DE SOUMOULOU

Le Conseil municipal accepte la dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’édification du centre de secours de Soumoulou.

 DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal accepte le mandatement des dépenses d’investissement de 2013 dans la limite de 25 % des crédits votés au budget 2012.

 ABRIBUS

Le Conseil municipal demande au Conseil Général l’installation d’un abribus à proximité de l’école.

 TERRAIN NON SOUMIS A LA TVA

La TVA sur la marge ne s’applique pas sur la vente de la parcelle B 751.755.759.

 DIVERS

 

Recensement de la population du 17 janvier au 16 février 2013.

 Le patrimoine de la commune est de 12ha54.

 Signature de la clôture du lotissement route de Saubole.

 Convention de partenariat avec le Conseil Général pour l’entretien de l’assainissement collectif.

 

 

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