Conseil municipal du 19 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf du mois de janvier  à 20heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents : Jean-Marc JOUANLANNE,  Éric BESSE, Isabelle GALLOIS-DACLINAT, Jean-Michel GRASSIN, Bruno DHAUSSY, Franck DELACRESSONNIERE

 Absente :

 Absents excusés : Barbara OLIVEIRA (procuration à Xavier BOUDIGUE) Antoine ALMEIDA, Gérard PICOURLAT,

 Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

 Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

 CNEB : modification statutaire pour adhésion à un syndicat mixte

Le Maire informe l’assemblée que le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord Est Béarn a délibéré le 20 décembre 2017 sollicitant une modification statutaire afin d’introduire un article 9 « Adhésion de la communauté à un syndicat mixte. L’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est décidée par le conseil de communauté à la majorité des 2/3. Le retrait de la communauté s’effectue dans les mêmes conditions. Pour l’élection des délégués de la communauté au comité du syndicat mixte, le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre. » Il s’agit de permettre l’assouplissement des règles en vigueur, notamment l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel stipule que « à moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. »

Il indique que les conseils municipaux sont appelés à statuer sur cette modification statutaire, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération n°2017-2012-5.7-14  du conseil communautaire.

Il précise que, par la suite, le Préfet sera amené à approuver la modification, si elle a recueilli la majorité requise, à savoir les deux tiers au moins des conseil ces municipaux représentants plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentants plus des deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer sur cette modification statutaire.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir largement délibéré,

Approuve la modification des statuts de la communauté de communes du Nord Est Béarn telle qu’elle lui est proposée.

Charge le Maire de solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques afin de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la communauté de communes du Nord Est Béarn. 

 SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES : désignation des délégués

VU la constitution du Conseil municipal de la commune d’Eslourenties-Daban suite aux élections de mars 2014

 VU les articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

 VU l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2017, portant création du  Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées au 01er janvier 2018, par fusion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Luy Gabas Lées et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) du Luy de Béarn, et notamment :

  • L’article 6 : fixant les règles de représentativité 
  • L’article 17 : prévoyant que « les collectivités membres du syndicat devront procéder à une nouvelle élection de leurs délégués. Le mandat des délégués en fonction avant la fusion est prorogé jusqu’à l’installation du nouvel organe délibérant, au plus tard le vendredi de la 4ème semaine suivant la fusion »

 Monsieur le Maire rappelle que notre commune adhère au SIAEP Luy Gabas Lées  pour la compétence Eau Potable. Il convient alors de désigner les délégués communaux qui la représenteront au comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées au nombre de :

  • Un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le collège « Eau Potable »

 Le Conseil, après en avoir délibéré,

 DESIGNE                   comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour le collège Eau Potable :

 Antoine ALMEIDA en tant que titulaire

Gérard PICOURLAT en tant que suppléant

 SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES 3 CLOCHERS

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’association des parents d’élèves « les 3 clochers » d’une subvention pour le loto de l’école qui se déroulera le 28 janvier 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE

-         D’accorder une subvention exceptionnelle de 100 euros à l’association « des trois clochers » pour le loto de l’école du 28 janvier 2018. 

DIVERS

 Replantation  des peupliers près des bassins de pêche :

Suite à la replantation des peupliers en fin d’hiver 2017, beaucoup de pieds n’ont pas tenu dû au déficit de pluie du printemps. Il est demandé à l’entreprise de replanter la parcelle.

Portail cimetière

La pose du portail est prévue  fin janvier.

Aménagement cuisine des salles : (salle des fêtes et maison de la pêche)

Il est décidé de demander des devis sur  des aménagements possibles : chambre froide   lave-vaisselle,  voir cuisson.

Distributeur de pain :

Il  est à nouveau évoqué l’utilité d’une machine distributeur à pain sur la commune. La mairie va reprendre  contact  avec le fournisseur et étudier les différentes opportunités.

Des poutres en chêne provenant de la démolition de l’ancienne propriété Claverie sont mises à la vente au prix de 60 € la poutre (8 m.).

 

 

 

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