CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze  et le cinq du mois de janvier à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, de ses séances, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDIGUE, Maire.

 Présents :, Jean-Marc JOUANLANNE, Antoine ALMEIDA, Éric BESSE, Fabien HAURET, Gérard PICOURLAT, Barbara OLIVEIRA, Bruno DHAUSSY,  Franck DELACRESSONNIERE, Jean-Michel GRASSIN

Absente :

 Absente excusée : Isabelle GALLOIS-DACLINAT

Secrétaire de séance : Jean-Michel GRASSIN

Le compte-rendu de la dernière séance a été adopté.

DELIBERATION N°1 : ESTER EN JUSTICE – AFFAIRE MARQUE

Le Maire rappelle à l’assemblée que les consorts MARQUE ont engagé, devant le Tribunal Administratif de PAU, un recours tendant à l’annulation de la décision de refus en date du 3 janvier 2013 par laquelle la Commune a rejeté la demande d’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il classe leurs parcelles en secteur Ni.

 Le Maire demande donc au Conseil de l’habiliter à défendre la Commune devant le Tribunal.

 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 HABILITE       le Maire à défendre la Commune devant le Tribunal Administratif de Pau dans l’instance engagée par les consorts MARQUE.

 DELIBERATION N°2  : Location rue des Peyris

Le Maire informe le conseil municipal que la maison rue des Peyris est louée à Mr BORNIER Yann et Madame POMME Isabelle  pour un montant de 750 euros mensuel à compter du 15 octobre 2014.

 Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

De louer la maison rue des Peyris à Mr BORNIER Yann et Mme POMME Isabelle pour un montant mensuel de 750 euros à compter du 15 octobre 2014

 DELIBERATION N°3 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le Maire propose au Conseil Municipal, afin de pouvoir payer les créanciers de la Commune d’Eslourenties de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits votés au budget pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE    la proposition énoncée.

-          La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie.

 DELIBERATION N°4: DECISION MODIFICATIVE 2014

 Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de faire une décision modificative pour conserver l’équilibre du budget communal 2014.

    FONCTIONNEMENT

    DEPENSES

                       Ouverture de crédits

            Article 73923 reversement FNGIR               + 800 euros

           Annulation de crédits

            Article 6531 indemnités                                – 800 euros

 DIVERS

Demande de subvention

Suite à la demande de subvention de l’Association  AccordAge de Morlaas (mise en relation de personnes  âgées dans le but de  rompre l’isolement), il est décidé dans un premier temps de ne pas répondre favorablement, mais de communiquer sur l’objet de cette association.

 Programme voirie du Conseil Général

Le Conseil Général donne son accord pour  transposer le budget voirie prévu chemin de la marne sur d’autres voies.

 Pour  2015 et 2016, la Commission Voirie  va procéder à un état des lieux des fossés et routes pour établir des priorités (route du Bourdalat, route de Saubole voir après les travaux du lotissement…). Elle proposera un programme de travaux.

 Maison de la Pêche

 Il est établie de voir les possibilités d’un camion buvette pouvant être stationné à proximité du site durant les week-ends et saison d’été.

 Sport (centre du village)

Avant d’envisager dans le futur un réaménagement du terrain de tennis, il est proposé de remettre en état le panier de basket et le terrain de volley-ball.

  

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